Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400058_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe, a été entendus au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600640_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Mme B... conteste un courrier du 28 janvier 2026 intitulé « Etude de votre demande de remise de dette » que lui a adressé la caisse d’allocations familiales du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203716_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
26 février 2015
Amaury B... , notaire associé de la SCP Christophe N...-Guillaume A...-Amaury B...-Elisabeth C...
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008218227
7 juin 2006
7 juin 2006
DIRECTION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE CFECGC, dont le siège est ... et l'UNION FEDERALE DES INGENIEURS, CADRES, TECHNICIENS DE LA FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES SOCIAUXCGT, dont le siège est case
Source officielleciv1
613724a3cd5801467741727e
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Alain Y... et Christophe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation,
Source officielleciv2
613723edcd5801467741000b
28 mars 2002
28 mars 2002
d'Anjou, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ;
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db01cdc6046d477292c5
11 avril 2025
11 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ156 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e0db30cdc6046d47729603
11 avril 2025
11 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ153 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473374.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66a2955480b1d994348a4487
25 juillet 2024
25 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/00902 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWKO Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Jean-christophe
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5d6
3 mai 1995
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a7
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Le 30 juillet 2007, Christophe Y... relève appel du jugement notifié le 17 juillet précédent.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc15
7 avril 2011
7 avril 2011
avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/04739 du 19/10/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd9260b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Christophe Y...
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ed3
29 septembre 1998
29 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250539
22 juin 2011
22 juin 2011
Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69facedfcdc6046d47bf2120
5 mai 2026
5 mai 2026
barreau de Paris, toque : D0189 INTIMÉE SAS [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de Paris, toque : C0684 Greffier lors des débats : Christopher
Source officielle2ème Chambre
6966b07bcdc6046d472f0044
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur [B] [H] [O] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8] (TARN) domicilié : chez M. et Mme [J] [R], [Adresse 6] représenté par Me Jean-Christophe
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc87cdc6046d4732b091
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lors de l'audience de ce jour, l'URSSAF POITOU-CHARENTES a indiqué se désister de sa demande, les causes de l'assignation ayant été régularisées par la société CONSTRUCTIONS RIVAL.
Source officiellePage 78 sur 1277
DE CASSAN, Jean-Christophe
09/06/2026
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CASENAVE DIT LOMPRE, Jean-Christophe
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes .
15/05/2026
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EURL CHRISTOPHE CASSANY
05/04/2026
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CASENAVE DIT LOMPRE, Jean-Christophe
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
10/03/2026
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CASTEL DE L'EPERVIERE, GAY, Christophe
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/12/2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 24/12/2025 sous le numéro 2025 55359 7104p01 2025a2510 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Route de Louhans 71330 Simard
05/03/2026
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