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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2750717-3005026
27 mai 2009
27 mai 2009
underline } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } 419 27.05.2009 Communiqué du Greffier Le Président Costa
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007900796
8 septembre 1995
8 septembre 1995
complémentaire enregistrés le 3 et le 14 août 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés par Mme Patricia X... épouse STRASSER demeurant Base aérienne 133 BP 334 54201 Toul cedex ; Mme COSTA
Source officielleciv2
613720aecd580146773ed6e8
18 mars 1987
18 mars 1987
Costa, celui-ci, pour en obtenir l'exécution, a saisi le juge des référés qui, par ordonnance du 30 mai 1983, a fixé le montant d'une astreinte définitive à courir du 25 avril 1983 pendant 60 jours ; que
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c56
25 mars 1992
25 mars 1992
Costa, dont le siège est à Sartrouville (Yvelines), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC002876109
8 février 2011
8 février 2011
règlement amiable de l’affaire, Vu la décision partielle du 28 septembre 2010 ; Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : PROCÉDURE La requête a été introduite par Moreira & Costa
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2625322-2852217
29 janvier 2009
29 janvier 2009
Costa a estimé qu'il était essentiel d'assurer la survie à long terme du système.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ésumé concerne également la décision dans l'affaire Bleneauc/France
ECLI:CEDH:002-5191
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Elles demandèrent à percevoir l’indemnité pour charges militaires au taux majoré de « chef de famille » comme leur époux, suite à un arrêt du Conseil d’État (dans une affaire Costa) ouvrant
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698326b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
1965 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Laure CAPORICCIO de la SELEURL CABINET CAPORICCIO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C428 C/ INTIMEE Société COSTA
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461492.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494e
18 juin 2020
18 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/06/2020 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 18 JUIN 2020 No : 119bis
Source officielleJuge unique 5
DTA_2205048_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Costa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022, notifié le 8 août 2022 par lequel
Source officielleJuge unique 5
DTA_2205050_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A, représenté par Me Costa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400457_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
caractère exécutoire de la mesure d'éloignement ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué, dès lors qu'il n'est pas suffisamment motivé alors qu'elle dispose d'un passeport du Costa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400907_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les observations de Me Costa représentant Mme A.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489495.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2008945-2118838
15 mai 2007
15 mai 2007
Registrar Russian visit encouraging says Court President Following the visit of a delegation from the European Court of Human Rights to Moscow, the European Court’s President, Jean Paul Costa
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD004195405
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Mira Almodôvar 67 895,50 2 400 14103/06 Ana Maria da Costa Mira Almodôvar Queiroga 66 979,18 2 400 14111/06 António Joaquim Costa Mira Almodôvar 65 013,86 Le préjudice moral fait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Filipe Pereira dos Santos 09/07/1963 Cascais 19 Maria Natércia Machado Leite de Vasconcelos Nóbrega 11/07/1965 Madeira 20 Mário Manuel Dias de Sousa Pacheco Alves 02/01/1963 Costa da Caparica 21 Paula
Source officielle1ère chambre
DTA_2204287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Da Costa José et fils est une société de droit monégasque créée en 1988 dont le siège social se situe à Monaco.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0123JUD003668902
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Costs and expenses 34.
Source officiellePage 78 sur 2839