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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5DP
6704cb712f5f3246ff38154e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[P], [H], [Z] [R], Entendu Me Célia DUGUES, avocat au barreau de PARIS substituant Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame
Source officielleRéférés JCP
670574811296b51ba2b15701
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ADVENIS RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleRéférés
67fd50aee85d0474bddb4516
1 avril 2025
1 avril 2025
PEI 3 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefe6976f1c644e7849b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
D1974, et par la SCP LIENHARD & PETITOT, avocats au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Fabienne DELECROIX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310370_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts de France, signataire des arrêtés en litige, à effet de signer, dans le cadre de la permanence préfectorale, notamment les
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
26 juin 2008
la Cour et plaidant par Me LEPRETRE, avocat au barreau d'AMIENS Madame Françoise X... épouse Z... ... 62147 FOUQUIERES LES BETHUNE Assignée à l'étude suivant exploit de la SCP DUCATTEAU-DELECROIX-DUPONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e2
29 novembre 2007
29 novembre 2007
11/2007 * * * No RG : 06/02126 Jugement (No 05/1045) rendu le 22 Mars 2006 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : MA/MD APPELANTE SCI LION DES FLANDRES Ayant son siège social 25 place Delecroix
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910308_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que les éléments acquis auprès de la société Wannifroid en 1999, auprès de la société Delecroix en 2007 et auprès de la société TDEM en 2012, comptabilisés comme
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5700
3 avril 2001
3 avril 2001
Article 3 – Le fils de la requérante a incontestablement connu angoisse et désarroi au cours de la période en question, mais il n’est pas possible de déceler avec certitude dans quelle mesure les symptômes
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2025
17 juin 2008
17 juin 2008
Une dizaine de minutes après cet incident, ce dernier apparut, le canon de son fusil appuyé sur son ventre, en plein désarroi. Révolté contre le sergent, il menaça de se tuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91954
15 juillet 2014
15 juillet 2014
X... expose qu'il menait une vie de famille normale avec sa concubine et leur dernier fils à charge, et que sa détention a mis sa famille dans un désarroi d'autant plus important que sa concubine était
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2691986-2937182
31 mars 2009
31 mars 2009
Une telle immobilisation prolongée a dû plonger la requérante dans un désarroi et un inconfort physique qu’on ne saurait considérer comme étant compatibles avec les exigences de l’article 3.
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7d7
21 octobre 2005
21 octobre 2005
du juge des enfants qui lui refuse un droit de visite ; qu'il ajoute que la détention provisoire a eu un impact particulièrement fort sur sa vie qui est marquée par la souffrance, l'amertume et un désarroi
Source officielleJRDP
65321aa69e4ea48318f5abb9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La souffrance liée à l'impossibilité de remplir ses obligations de parent ainsi que le préjudice supplémentaire causé par le désarroi de savoir sa compagne et leur enfant privés du soutien matériel et
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651e53b0a81daa831884f640
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[M] (Personne faisant l'objet de soins) née le 19/08/1948 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [5] site [7] comparante en personne, assistée de Me Constance DELACOUX
Source officielle8ème Ch Prud'homale
680875c4dfde5caae99bd062
22 avril 2025
22 avril 2025
Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 22 AVRIL 2025 Le vingt-deux avril deux mille vingt-cinq, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502631_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502881_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La présidente, Signé C. B...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501988_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bellec, premier conseiller, - et Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506031_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
2023 à 7 595 euros en 2024 ; enfin, cette situation l'empêche de rendre visite en Suède à son épouse, de nationalité suédoise et lui cause un grave préjudice moral compte-tenu de la détresse et du désarroi
Source officiellePage 78 sur 204