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36 242 résultats pour « Dominique SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201329_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment des pièces jointes au mémoire en défense, que l'avis du conseil d'administration du collège Germain Saint-Ruf, convoqué le 25 octobre 2021 et réuni le 8 novembre

Source officielle

Page 78 sur 1813

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TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112301_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2021 et 1er octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 133 rue Saint-Dominique (Paris 7ème), représenté par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211469_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8932e

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

Dominique X... Michel X... C / S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203925_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01067

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Dominique X... sur la qualité du travail accompli par ce dernier et les échanges sont empreints de courtoisie ; que s'il ressort de ses réponses que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007835669

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

enregistrés les 9 novembre 1988 et 8 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA FORMATION DE LA JEUNESSE dite "Association Jeunesse" ayant son siège Domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516704_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen en qualité d’observateur qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920f

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

C / Dominique Y...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Olivier GUERIN-GARNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION L'Etablissement TRIBUNAL ADMINISTRATIF [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504256_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

a mis à disposition à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an des parcelles et des bâtiments dépendant du domaine public communal, et situés sur l'aérodrome de Saint-Chamond/L'Horme ;

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02355_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur les risques pour la santé publique : 15.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100739

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Dominique X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00741_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602355_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e956

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501165_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin auquel les mémoires ont été communiqués n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6866cff2d33109fd079af462

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00744 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQYO Minute : 25/574 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société DOMNIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d81a

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Y... ne saurait être placée à sa seule charge, les pièces versées aux débats permettent en l'espèce, comme l'ont exactement analysé les premiers juges, de retenir que M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496423.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Commune de Saint-Cloud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle