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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6879d5ed2db7cac9e5eb48dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[I] [F], employé depuis la saison d'hiver 2012-2013 par la [24] en qualité de gardien Snowpark par le biais de contrats à durée déterminée saisonniers pour les saisons d'hiver au sein de la station d'[
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b19
28 février 2002
28 février 2002
& WIESEL Le 28 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 FEVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Marc SAMSON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c09555
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les consorts [V] indiquent que l'ensemble a été érigé en 1972.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Localité 5] Ni comparant ni représenté Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY) Représentée par sa Directrice nationale, Madame [L] [E] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201340
24 septembre 2015
24 septembre 2015
la SARL AU FIN PALAIS ; 2. par jugement en date du 22 juillet 2011, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse a déclaré irrecevable le recours en contestation des comptes, exercé conjointement par Eric
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dominique Xc/SA GMF ASSURANCES
6253ccebbd3db21cbdd91b42
15 octobre 2014
15 octobre 2014
civile de la Cour d'appel de POITIERS, - sur appel d'un jugement (RG 04/ 00097) rendu le 24 juin 2004 par le Juge de l'Exécution du tribunal de grande instance de POITIERS, - selon déclaration de saisine
Source officielle4e chambre civile
635a21c2c549ea05a7cd2d08
26 octobre 2022
26 octobre 2022
septembre 2019 (RG n°18-659) sur appel du jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 23 janvier 2018 (RG n°15-368) Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4d6033cf481c39a27ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Localité 12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielleCh 9 (référés)
670d7873d2a7414c2240b04d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6688de5c676b73dd81b97126
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 823 107 511, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 11], [Adresse 11] [Localité 10] Représentées par Me Eric
Source officielleCh 9 (référés)
67f824a9cf40727a00443222
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec658672f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca4c8c36641d72e3a337ae
20 novembre 2020
20 novembre 2020
PARIS rendu le 15 mai 2017 (RG n°14/01147) rendu sur appel d'un jugement du 07 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/16041 - 9ème chambre - 1ère section DEMANDEUR À LA SAISINE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946cd
30 juillet 2019
30 juillet 2019
La société ACTION STAR LIMITED oppose : - une fin de non recevoir résultant de l'absence de saisine du premier président à raison de ce que l'huissier mandaté n'a pas délivré l'assignation au cabinet
Source officielleChambre 2-4
626a2ef171469e057d7899b3
27 avril 2022
27 avril 2022
2022/ 86 Rôle N° RG 18/20017 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQIM [A] [U] épouse [X] C/ [R] [X] [O] [X] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a076cfbd3050592a147e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[F] [Z] - S.A. [12] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a0d1bc2605de4b4730
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00064
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Michel Y... et Eric Z... et Mme Brigitte A..., épouse Y... font grief à l'ordonnance de confirmer l'autorisation donnée par le juge des libertés et de la détention alors, selon le moyen, que celui-ci ne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00065
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Eric Y... et Mme Céline Z... font grief à l'ordonnance de confirmer l'autorisation donnée par le juge des libertés et de la détention, alors, selon le moyen, que celui-ci ne peut fonder des présomptions
Source officiellecr
61372632cd58014677423b48
5 décembre 2001
5 décembre 2001
prévenus, ce dont la victime n'était pas informée, fait reconnu par les deux prévenus ; qu'il est ainsi établi qu'une rare pendule de Lalique " La Nuit et le Jour ", a fait l'objet d'une estimation par Me Eric
Source officiellePage 78 sur 220