Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre

Frédéric BLANC, Conseiller, M. Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2019, M. Frédéric BLANC, Conseiller et M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle YVES et BLAISE CAPRON, de la société

chambre : 7ème N° RG : 11/11560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Michel RONZEAU Me Frédéric

[K] [J], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 8] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 534 713 367 Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Immatriculée au rcs d'Orléans sous le numéro 403.426.943 Représentée par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

[Localité 5] Représenté par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [N] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

paritaire de DIJON, section ENCADREMENT, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 19/00325 APPELANT : [S] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Frédéric

comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Avocat (P73) 4) SARL DIMENA, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS de Bordeaux B 310358858 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric

Juliana KOVAC de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, président, Monsieur Frédéric

Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Carine

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la Société CABINET DESLANDES, ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

agissant en qualité de représentant légal de [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [G] [X] agissant en qualité de représentant légal de [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08195 APPELANTE Madame [W] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric