Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
68717482d395d6ba9f2aa9c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
électroniques : - Me Caroline BENEZIT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d48
1 avril 2025
1 avril 2025
[Y]) - Dossier RG 24/1056 - Dossier RG 22/823 (minute n° 23/87) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A
67ed9e35da9e15c513201d93
1 avril 2025
1 avril 2025
LOIACONO-MOREL-MASSENAT , Me Luc MEUNIER Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E
67ed9e36da9e15c513201db0
1 avril 2025
1 avril 2025
[N]) - Dossier RG 25/42 - Dossier RG 23/983 (minute n° 23/842) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8686
8 octobre 2024
8 octobre 2024
VILLATEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT rendu le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8689
8 octobre 2024
8 octobre 2024
HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e31da9e15c513201d24
1 avril 2025
1 avril 2025
SANTOS - Me Raphaëlle DAUNAT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN
Source officielle8e chambre
DTA_2304971_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, rapporteure, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Grosjean, représentant
Source officielle7ème chambre
DTA_2305202_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Grosjean, représentant la SCCV Sepia, - et de Me Isselin, représentant la commune de Kaysersberg Vignoble.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200183_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Grosjean, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel le maire de Chaumont a refusé, au nom de la commune, de lui délivrer un permis de construire portant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101275_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sogno, - les conclusions de Mme I, - et les observations de Me Stahl, représentant les requérants, et de Me Grosjean, représentant l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203671
18 juin 2020
18 juin 2020
font-family:Arial; font-style:italic } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } Communicated on 18 June 2020 Published on 6 July 2020 THIRD SECTION Application no. 7743/10 Grozdan
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68e5f343e11beca089b88d96
7 octobre 2025
7 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sébastien GROLLEAU
Source officielleChambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e25b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DBVB-V-B7G-BJIGT [I] [D] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Véronique MONDINO-GROLLEAU
Source officielle4ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099ee
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DUIC FLOCH ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 30] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant
Source officielle4ème Chambre
6789f3b0c2a5bdff9702ff00
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES URBANISTES (TVK) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2024 et 18 mai 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Grosman, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0115DEC001410602
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Gerhard Gromann, est un ressortissant allemand, né en 1952 et résidant à Střemeníčko (République tchèque).
Source officielleCour d'Appel
Centre Hospitalier Spécialisé CAMILLE CLAUDELc/Madame Martine Hélène X
6253cd06bd3db21cbdd920eb
4 mars 2015
4 mars 2015
avocat au barreau de CHARENTE, Monsieur Frédéric Y..., né le 10 Juin 1962 à ANGOULEME (16000), de nationalité Française, demeurant ..., représenté par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
N6H6 ----------------------- S.A.R.L. AUX PLAISIRS MALINSc/S.C
6708c00e445a086e2bcedbbf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AUX PLAISIRS MALINS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente, représentée par par Me Nicolas BRUNEAU membre de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat
Source officiellePage 78 sur 100