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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02558_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 15 mai 2023, le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203425_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En premier lieu, la seule circonstance que le préfet de l'Hérault n'a pas expressément mentionné que M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202397_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme E a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault, en dernier lieu depuis le mois de janvier 2021.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200122_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2023, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2200068_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Rosé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DTA_2205558_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A D, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400349_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mme B A était rédactrice principale territoriale employée par le département de l'Hérault.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402793_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une décision du 23 février 2024 dont le requérant demande l'annulation, le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403102_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407403_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de procéder au réexamen de la demande de M. A dans un délai de deux mois à compter du présent jugement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501500_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300211_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat CFDT INTERCO de l'Hérault est rejetée.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501175.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - sous le n° 2300064, à titre principal d'annuler la décision du 25 août 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601245_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304494_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, ces éléments sont sans incidence sur la réalité du constat réalisé par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2306120_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense par le département de l'Hérault, doit être écartée. 14.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03418_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205573_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par suite, c'est sans méconnaître les dispositions précitées que le président du conseil départemental de l'Hérault et le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault ont pu confirmer les
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205589_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Par suite, c'est sans méconnaître les dispositions précitées que le président du conseil départemental de l'Hérault et le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault ont pu confirmer les
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL01475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 4 : Il est enjoint à la préfète de l’Hérault de délivrer à Mme B... épouse D...
Source officiellePage 78 sur 1135