Anne-Sophie, ... 29200 BREST non comparante Constatant l'inaction de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

X... a fait délivrer un congé pour vendre ; que par jugement du 18 février 2010, le tribunal d'instance a notamment constaté la résiliation du bail et ordonné l'expulsion de M. Y... ; que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles

08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 959 Copies exécutoires délivrées à : Me Carole HELMER Me Isabelle

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Nous, Isabelle MONTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Morgane BACHE, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 21/03345 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2SQ dans une instance

d'observation, conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, CONSTATE

d'observation, conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, CONSTATE

d'observation, conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, CONSTATE

Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle LEMOINE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle

Partielle numéro 2025/000800 du 11/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle

1953 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Juillet 2023 Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

du 7 janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Association SAINT BENOIT LABRE 3 allée du Cap Horn ”la Ville au Blanc” 44120 VERTOU représentée par Maître Isabelle

MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.