Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour publicités de nature à induire en erreur, l'a condamné à 7 000 euros d'amende et a ordonné

Jean-Jacques, prévenu, - Y... Roger, - Z... Ginette, épouse Y..., - Y... Martine, - A...

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Pierre XX..., M. Philippe V..., M. Henri Q..., M. Jean-Paul N... M. Jacques D..., Mme Colette S..., M. Claude L..., M.

ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [S] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [L] [D] NEE [Y] Non comparante bien que régulièrement

Jacques Vincent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de détournement de fonds

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1987, où étaient présents : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige l'opposant au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney et au centre

Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Jacques X..., fils, les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1995, où étaient présents : M.

Jacques, LA VILLE DE NICE, GRAHAM X..., épouse Y..., L'ASSOCIATION NICE CONGRES, L'ASSOCIATION NICE ACROPOLIS, L'ASSOCIATION NICE OPERA, LA SOCIETE SEGAT, A... Jacques, B...

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2017, où étaient présents : M.

Jacques, Bernard-Etienne et Jean-Paul X...

par la SNC Jacques Benhaïm : 18.

Le présent alinéa a un caractère interprétatif ". 3.

Jean-Jacques X... », « en qualité de président-directeur général de la société SOGIREC ». Par conclusions déposées le 20 novembre 2012, M. Jean-Jacques X... s'était associé à la requête.