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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a6
29 janvier 2008
29 janvier 2008
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Albert X... ... ... 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me HOULLIOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b180
25 mars 2008
25 mars 2008
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Zakeye ZERBO, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Marc A... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d747
14 février 2011
14 février 2011
née le 25 Janvier 1965 à ORAN (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marie TISSERAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleRétentions
65b20db3c4cf860008dff4f5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, avocat commis d'office ou avocat choisi.
Source officielle1re Chambre A
6162fdf53ebbdffcbea6aa6c
17 avril 2012
17 avril 2012
20] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me André RAYNAUD, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [U] [H], décédé le [Date
Source officielle1re Chambre A
61631523e03efc4516bd2e44
10 janvier 2012
10 janvier 2012
INTIMES Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocats
Source officielleciv3
61372195cd580146773f4fc9
12 juin 1991
12 juin 1991
Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Cossa, avocat de M. J..., de Me Vincent, avocat de MM.
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa38
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT 20L N° RG 23/00250 N° Portalis DBX6-W-B7H-XKR7 N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [O] épouse [C] Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie LACREU
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036187
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Gaec lachot ; 1.
Source officielleChambre 1- section A
686846a94965b5d9df327fee
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [X] [P] épouse [G] Née le 17 Février 1954 à [Localité 5] (SEINE-MARITIME) Nationalité Française Demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA-PESME-JENVRIN, avocat
Source officielle4ème chambre
DTA_2101362_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ces rappels résultent de ce que l'intéressé a exercé à titre personnel une activité occulte d'avocat.
Source officielleRétentions
66fce3e48d6ea26f688da78b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la déclaration d'appel faite le 30 Septembre 2024, par Maître Emilie PASCAL LABROT, avocat, agissant pour le compte de Monsieur X se disant [H] [M], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007827474
4 février 1994
4 février 1994
DE LA RIVIERE, demeurant à Lacroix-Lormont (33310) Lormont ; M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45d
10 janvier 2011
10 janvier 2011
né le 31 Juillet 1964 à MISSERGHIN (ALGERIE) ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5ce
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 14 Mars 1974 à CAMBRAI (59400) ... 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Ludovic SIREAU, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5df
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 07 Juin 1983 à THIERS (63300) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da82
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 30 Septembre 1973 à SMAOUN WILAYA BEJAIA (ALGERIE) ... 42400 SAINT CHAMOND représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Vincent BOURLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dabe
28 mars 2011
28 mars 2011
née le 17 Juillet 1969 à TAIBEI-TAIWAN ... 69300 CALUIRE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Marcel GIUDICELLI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle4e chambre civile
6285e1396a1876057df5d37c
18 mai 2022
18 mai 2022
2] [Localité 7] Représentée par Me François BORIES substituant Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SA Crédit Logement représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200899
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la société Pommes Lomagne, au pourvoi n° V 22-22.692, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Château Labrou, de la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Willis Towers
Source officiellePage 78 sur 153