Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2325841_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien né le 10 mars 1959 à Sawarane Nioro, est entré en France en 1992, selon ses déclarations.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2329809_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2427169_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lenoir, - et les observations de Me Paëz, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2432897_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2433972_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Lenoir, - et les observations de Me De Sa-Pallix, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante albanaise, est née le 10 février 1983.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2415068_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Lenoir a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lenoir, - les conclusions de M. Guiader, rapporteur public, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224063_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224691_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2474620-2682260
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Lamarche v. Romania (no. 21472/03) The applicant, Rodica Iulia Lamarche, is a Romanian national who was born in 1950 and lives in Bucharest.
Source officielleServ. contentieux social
6864225b0bb2f8a66ca5ebec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
social Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TEM N° de MINUTE : 25/01714 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] Centre d’accueil [14] [Localité 4] présent et assisté par Me Camille LAMARCHE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2475724-2685263
16 septembre 2008
16 septembre 2008
No violation of Article 6 § 1 (fairness) Lamarche v. Romania (no. 21472/03) The applicant, Rodica Iulia Lamarche, is a Romanian national who was born in 1950 and lives in Bucharest.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508278_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Les parties ont été régulièrement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510415_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ont été entendus au cours de l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883a2
21 mars 2006
21 mars 2006
.., - Monsieur Pierre Joachim Y... pour obtenir sur le fondement de l'article 1167 du Code Civil "la révocation rétroactive d'un acte de donation en avancement d'hoirie reçu aux minutes de Maître LABARBARIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d714
16 février 2011
16 février 2011
rendu (e) le 01 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00178 Copies exécutoires délivrées à : Me France VALAY-VAN LAMBAART
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Août 2016 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE No Chambre : 1A No Cabinet : 1 No RG : 16/ 01766 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me France VALAY-VAN LAMBAART
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315079_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lassalle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2316795_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère ; - et les observations de Me Jean, substituant Me Vitel, pour M. B.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2426881_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Niang, substituant Me Dupourqué, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 78 sur 229