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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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VENDREDI
69a9d820cdc6046d47a48be0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE
Source officielleVENDREDI
69a9d83fcdc6046d47a48d96
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société
Source officielleVENDREDI
69a9d8c2cdc6046d47a49535
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société
Source officielleVENDREDI
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société
Source officielleVENDREDI
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
4 avril 2025
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC
Source officielleVENDREDI
69c2e171cdc6046d47ceecdb
11 avril 2025
11 avril 2025
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC
Source officielleVENDREDI
69c32acccdc6046d47d512c3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Thierry PIECHAUD, Juge, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL
Source officielleContentieux commercial
6868488a4965b5d9df32875c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sa livraison; QUE le matériel, composé d’une hotte de cuisine, un appareil de cuisson et une cellule mixte ne sont pas sujets à une quelconque obsolescence ; QUE le matériel concerné conserve une valeur
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463162.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
garanties légales propres à assurer le respect de la libre communication des pensées et des opinions consacrée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de l'objectif à valeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200270_20240221
21 février 2024
21 février 2024
industriel, au sens de la jurisprudence et de l'article 1500 du code général des impôts dans sa rédaction en vigueur à compter de l'année 2019 ; son activité présente un caractère artisanal et par suite la valeur
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123756_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110424
15 juin 2017
15 juin 2017
1973, Madame Suzanne B..., veuve Y..., a procédé à une donation à titre de partage anticipé, aux termes de laquelle elle a fait donation à ses deux enfants, Monsieur Jacky Y..., époux de Madame Marie-Lise
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01677
16 avril 2013
16 avril 2013
contraire n'est apportée, que des déclarations des salariés, soit devant ce service, soit devant les services de police judiciaire ; que les contrôleurs du travail, dans des constatations lesquelles valent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205825_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
que : - l’administration fiscale a méconnu les principes du contradictoire et des droits de la défense en ne les invitant pas à souscrire une déclaration n° 6660-REV avant de déterminer la nouvelle valeur
Source officielleciv2
6137245fcd58014677414f0d
24 février 2005
24 février 2005
enrichie de supports pour un placement à la carte offrant dix-huit valeurs, une liste différente de sept supports, dont il était précisé qu'en l'absence de transformation du contrat multi-supports Sélectivaleurs
Source officielleTrib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
4 avril 2025
fiscale – Soit : 32 340 € »; * « (c) Actif net circulant : ligne CK de la liasse fiscale Soit : 1 381 478 € » ; * « (d) Dettes au Passif : ligne EC de la liasse fiscale Soit : 2 252 046 € » ; * «
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91210
21 janvier 2014
21 janvier 2014
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1168 du 29/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Lisa KIBANGUI, avocat au barreau de NOUMEA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c4acdc6046d479b7b19
8 avril 2026
8 avril 2026
en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marion LAROUDIE collaboratrice de Me Lisa
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d960e5cdc6046d47cfdcdf
10 avril 2026
10 avril 2026
Représentés par Me Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant substitué par Me Clémence ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, elle-même substituée par Me Lisa
Source officielle2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878584
10 juillet 2024
10 juillet 2024
1958 à [Localité 4] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué sur l'audience par Me Lisa
Source officiellePage 78 sur 248