l'invoque de prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Socomex (l'importateur) a importé dans le département d'outre-mer de la Martinique

de prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société AGM Holding, (l'importateur) a importé dans le département d'outre mer de la Martinique

[P] [H] a procédé pour le compte de Mme [W] à l'acquisition, sur la partie néerlandaise de l'Ile de Saint-Martin, de trois ensembles immobiliers ; le 5 décembre 2006, Mme [W] a accordé à M.

position 7308 90 00 99 correspondant à des constructions et parties de construction en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées et les marchandises qu'elle a importées en Martinique

Le contrat de travail, soumis à la convention collective des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, a été repris par la société Guy Martin Dangbo (GMD), avant que celle-ci ne

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le président de la délégation départementale de l'ordre des pharmaciens de la Martinique

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Martin-la-Garenne

A qui fait valoir qu'il n'est que de passage sur le territoire français et qu'il souhaite retourner en Allemagne où il réside habituellement, sans titre de séjour ; - le préfet des Alpes-Maritines n'étant

chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manulor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société TLI, 2°/ à la société Mariotti

autres habitants de la colonie de la Guadeloupe et dépendances à un impôt général sur le revenu ; que la loi du 19 mars 1946 qui a érigé en département français les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique

demande de copie des éléments suivants : 1) le coût de l'étude X n° 1831-1b en date de juin 2005 concernant la programmation architecturale de la reconstruction d'un équipement de quartier à Saint-Martin

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le payeur départemental de la Martinique

#Margine massimo di utile.#Causa 154/77.

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 3 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE A ANNULE LA DECISION IMPLICITE DU DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE LA MARTINIQUE

Michel G...      , gendarme chargé de la sécurité de l'ambassadeur, et Mme Martine B..., sa secrétaire, Philippe A... n'a pas respecté les consignes de sécurité qui lui avaient été données consistant à

; que Roland Y... a affirmé être l'auteur de l'envoi anonyme du 8 novembre 2001 effectué en déguisant son écriture, ce, "dans le cadre de la stratégie de déstabilisation de l'URSSAF", décidée avec Martine

toutes mesures utiles à sa destruction ; qu'en effet la garde et la conservation de ce cargo de grande taille et en mauvais état d'entretien, au regard des conditions géographiques spécifiques à la Martinique

classées comme stupéfiants et ce, en état de récidive légale ; " aux motifs que Jean-Georges Z..., alias Georges X..., entendu au cours de gardes à vue, avait indiqué avoir, dans le département de la Martinique