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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304377_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302800_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307304_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307668_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306139_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310036
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452176.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et de l'ONIAM la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458099.20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
le jugement du 1er juillet 2021 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle6ème chambre
DTA_2208777_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 2 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207908_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502291_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Picot, greffier d’audience, le rapport de Mme Mégret, juge des référés.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498527.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204862_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une décision en date du 1er septembre 2022, la présidente du tribunal a délégué à Mme Mégret, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489963.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476398.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge du département du Morbihan et de la caisse d'allocations familiales de ce département la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve, de Bruneton, Mégret
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:456416.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du département de l'Hérault la somme de 4 000 euros, à verser à la SPC Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110343
20 avril 2022
20 avril 2022
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110648
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bred banque populaire, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90528
20 avril 2023
20 avril 2023
[N] [Y], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société [T] [F], en la personne de maître [T] [F] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de M.
Source officiellePage 78 sur 1088