Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05240
5 octobre 2016
5 octobre 2016
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02299
6 septembre 2017
6 septembre 2017
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six septembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00197
11 janvier 2017
11 janvier 2017
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00699
27 janvier 2016
27 janvier 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01685_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 sous le n° 23TL01685, la communauté de communes du Clermontais, représentée par Me Moreau, demande à la cour administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310235_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202419_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le ministre des Armées lui a refusé l'imputabilité au service de l'accident de trajet survenu
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200220_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, l'Association One Voice, représentée par la SCP Moreau-Nassar-Han-Kwan, Me Moreau demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème chambre
DTA_1901741_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B a exercé en qualité d'opérateur d'un réseau de transport au sein du Syndicat intercommunal des transports collectifs pour Montereau et environs (SITCOME).
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d214c3cdc6046d472de0ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI -Maître Hubert MOREAU Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500595_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
communiquer les bons de commande, les factures et les procès-verbaux relatifs aux travaux réalisés à compter de l’année 2023 sur le territoire de la commune de Morne-à-l’Eau, chemin de Palétuviers, Route de Moreau
Source officielleciv3
61372097cd580146773ec12f
2 avril 1979
2 avril 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS , 12 JANVIER 1977) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LA RIVIERE ANGLAISE " (LA S C I ) ET LA SOCIETE PAUL MOREAU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310273
6 juillet 2017
6 juillet 2017
X... « ne perdrait pas une partie non négligeable de sa surface et l'implantation d'une piscine ne deviendrait pas inenvisageable puisque les concluants lui proposent à cet effet de lui donner un morceau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01349
16 décembre 2008
16 décembre 2008
selon son avocat (cf. lettre adressée à l'A.B.S.B. le 23 octobre 2003), il n'aurait rien senti d'anormal dans la conduite de son bateau pendant le voyage ; que, ce n'est qu'en arrivant au port de Montereau
Source officielleContestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965473
3 juillet 2023
3 juillet 2023
GILLES RENAUD ASSOCIES prise en la personne de Me Sandrine PORCHER-MOREAU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine PORCHER-MOREAU, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Pascale
Source officielleChambre des Rétentions
696f4068cdc6046d47f5f4e0
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2026 Minute N° 47/2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK77 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h21 Nous, Lucie MOREAU
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453988.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447451.20220304
4 mars 2022
4 mars 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 janvier 2022, présentée par M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449590.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455434.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
- l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau
Source officiellePage 78 sur 718
Jean-Michel MORTREAU
23/06/2026
Voir →
MORTREAU JOHNNY
02/12/2025
Voir →
SARL TONY MORTREAU
13/11/2025
Voir →
SPFPL GILLES MORTREAU
13/11/2025
Voir →
Jean-Michel MORTREAU
15/06/2025
Voir →