FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Alain X..., décédé le 4 août 2000, était séparé de son épouse, Mme Barbara X..., mère de ses enfants, Nicolas

Nicolas, - Z...

et Gauthier Nicolas, à la société Gan assurances et à l'expert M.

B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 19 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

A contre ce jugement. Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 août et 24 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un arrêt n° 23PA01798 du 17 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22VE01763 du 27 février 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel de Mme A contre ce jugement.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 février 2025. Le président : Signé : M.

terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT, David THUAL, Guy MORLA, Nicolas

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, la société de droit français MIC Insurance Company, représentée par Me Nicolas, demande à la Cour : 1°) d'infirmer l'ordonnance

au tribunal de prononcer l'annulation de la décision en date du 9 janvier 2024 portant invalidation de son permis de conduire à la suite du procès-verbal dont il a fait l'objet le 19 août 2023 à St Nicolas

Par un arrêt n° 22PA02683 du 10 mai 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société LMC Conseil contre ce jugement.

B contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 17 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un arrêt n° 22NT00608 du 16 mai 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

A contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 novembre 2023 et 13 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Saisi, suivant deux assignations enrôlées le 7 NOVEMBRE 2005 par Nicole X... contre Didier Y... d'une action en paiement de 3.828,00 Euros en réparation des désordres, outre des dommages et intérêts (1.000,00

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 octobre 2007, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de recel d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils

[E] sont fondées ; il invite donc Nicolo à mieux se pourvoir.