V 99-42.941 formés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Poitiers

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association SMINOV, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers

René Y..., 2 ) Mme Angelle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., à Saint-Julien-l'Ars (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la commune

service des 27 janvier et 10 février 1986, faute pour la cour d'appel de s'être expliquée sur le moyen des conclusions d'appel desdites sociétés faisant valoir qu'à la suite de la mutation du salarié à Poitiers

CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 23-11.364 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers

MHD/PR ARRÊT N° 10 N° RG 23/00142 N° Portalis DBV5-V-B7H-GW4K SA LA POSTE C/ Syndicat POUR LA DÉFENSE DES POSTIERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

limitée Minargent, dont le siège est à Aulnay-de-Saintonge (Charente-Maritime), prise en la personne de son représentant légal, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Emile A..., 2 / Mme Alice Z..., épouse A..., demeurant ensemble Le Lac Noir, 86190 Latille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

du 17 février 2010 SUR RENVOI DE CASSATION - ORDONNANCE DE TAXE DU BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE POITIERS DU 17 FEVRIER 2010 - ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS

Louis F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Francesca H..., veuve X..., domicilié chez

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ Mme Marie-Françoise Z..., née Y..., demeurant

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Banque CGER, société anonyme, dont le siège est 21, boulevard

Pierre X..., demeurant Le Pont Joly, 27250 Saint-Philibert-sur-Risle, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Robert A..., 2 / Mme Claire Y... épouse A..., tous deux domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (1e chambre civile), au profit : 1

Joseph Z..., demeurant 26, route nationale à Coulombiers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Société coopérative

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Georges Y..., 2 / Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant tous deux La Nivardière, 86420 Berthegon, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile