Le 31 juillet 1991, le tribunal de première instance de Salonique fixa le prix unitaire provisoire d’indemnisation à 115   000   GRD au mètre carré.

de son passage au salon de coiffure le 14 septembre 2013.

Le salon Dans son rapport de visite du 06 décembre 2022, l'association [Localité 4] a indiqué qu'en début d'année, il s'est produit un dégât des eaux en toiture du salon, lequel a fait l'objet de travaux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, gérante de l'EI Coiffure en salon, exploitant un salon de coiffure sous l'enseigne Florence Coiffure sis 17 rue Jean Aicard

A... et quatre autres salariés de la société Jean Louis Claude, qui exploite un salon de coiffure, ont démissionné le 9 février 1985 ; qu'après avoir exécuté leur préavis, ils ont exercé leur activité

À cette occasion, Mme [E] a déclaré avoir pris connaissance du règlement général du salon, dont elle indiquait posséder un exemplaire et accepter les clauses sans réserves, ni restrictions, l'article 6

de coiffure le chiffre d'affaires du salon de coiffure aurait été inexistant même si le centre commercial avait été fermé

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI BTMP est propriétaire de locaux commerciaux situés [Adresse 2] loué depuis le 1er juin 2015 à la SARL L’RHOD COIFFURE qui y exploite une activité de salon de coiffure.

le soir du 11 juillet de ne pas se présenter le lendemain et de restituer les clés du salon.

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

A B, représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

Article 3 : Les conclusions de la commune de Salon-de-Provence présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par décret du 17 mars 2022, le Premier ministre a institué une aide destinée à favoriser l'attractivité des foires et salons français dans le contexte de la crise sanitaire.

du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de prendre sans délai et en toute hypothèse avant le 30 novembre 2025, un arrêté de police interdisant la tenue du salon

ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le questionnaire destiné à être joint à la demande d'autorisation administrative d'exploiter les parcelles objet du bail présenté par Mme Sabine

tribunal administratif de Lille condamnant l'Etat à verser aux époux Y... la somme de 50 000 F à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par eux en raison du décès de leur petite fille Sabine

QUI, DU 1ER SEPTEMBRE 1969 AU 31 AOUT 1970, AVAIT ETE GERANTE TECHNIQUE D'UN SALON DE COIFFURE LUI APPARTENANT, UN COMPLEMENT DE SALAIRES, AUX MOTIFS QU'EN REPRODUISANT, DANS LEUR CONTRAT, L'ARTICLE 4

, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 27 janvier 2025 Délibéré au 27 janvier 2025 Greffière : Maître Caroline SALIVE Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président

2024002689 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE