AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2310039_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de la société bancaire de droit belge Edebex, une créance détenue par la société de droit français Web Drop Ship à l’encontre de la caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre du financement d’actions
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310048_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de la société bancaire de droit belge Edebex, une créance détenue par la société de droit français Web Drop Ship à l’encontre de la caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre du financement d’actions
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2310052_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la société bancaire de droit belge Edebex, deux créances détenues par la société de droit français Web Drop Ship à l’encontre de la caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre du financement d’actions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301354_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
été constaté par le personnel ; - la mesure est manifestement disproportionnée, aucun lien ne pouvant être établi entre l'établissement et le décès de la victime ; - impliquée dans de nombreuses actions
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008049580
15 janvier 2001
15 janvier 2001
comptables ; qu'il ressort du même descriptif qu'une part prépondérante de son activité a eu pour objet d'organiser et de développer l'activité des agences dont il avait la responsabilité et d'assurer des actions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403491_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
du code du travail qui soumettent le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à des obligations telles que le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501911_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
des emplois du temps, sans porter atteinte au droit des élèves au cumul des enseignements facultatifs autorisé par les textes ministériels ; 5°) d'inviter à mettre en place, à titre préventif, une action
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2201081_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi à des obligations telles que, notamment, le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action
Source officielle2ème chambre
DTA_2201911_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu : - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2316814_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article 17 du décret n° 95 654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, dans sa rédaction applicable au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409923_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
soutient que : - la condition d'urgence est remplie, eu égard au montant de la demande de remboursement au regard de son chiffre d'affaire et de sa situation financière, et de la circonstance que les actions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d767cdc6046d471d8459
20 janvier 2026
20 janvier 2026
une action de formation professionnelle continue en rapport avec les fonctions du poste ; * de cinq ans dans le cas contraire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510644_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
juin 2025 par laquelle la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes lui a imposé de verser au Trésor public, d'une part, la somme de 79 317,50 euros correspondant à la non-exécution de la totalité des actions
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018d
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Les actions de formation hors temps de travail ne donnent pas lieu à rémunération ". Les avenants ultérieurs n'ont emporté aucune modification, si ce n'est quant à la durée du contrat.
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740150f
4 mars 1997
4 mars 1997
francs, valeur janvier 1987 le préjudice subi par Mme d'X..., cette dernière a assigné la MAAF, le 27 mars 1990, en paiement de ladite somme; que la MAAF s'est opposée à cette demande en soutenant que l'action
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305078_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
D, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur le fait que les actions de formation que mène l'intéressé représente les 2/3 de son activité professionnelle au sein de la protection civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00630
24 mars 2010
24 mars 2010
", que sont également versées aux débats des listes d'agents convoqués pour des réunions fixées en janvier, février et mars 2002 en relation avec des actions de formation sur lesquelles figure le nom de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200569
25 juin 2020
25 juin 2020
d'exclusion de garantie visant tout dommage résultant d'un fait volontaire de l'assuré, peu important son absence volonté de créer le dommage tel qu'il était survenu ; qu'en relevant d'office, pour rejeter l'action
Source officielleChambre Sociale
637dc85914982305d4c201f4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ces mesures comprennent : - Des actions de préventions des risques professionnels et de la pénibilité du travail ; - Des actions d'information et de formation ; - La mise en place d'une organisation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219735_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle précise ensuite que l’encadrement normatif des préparations opérationnelles à l’emploi individuelles (« POEI ») et des actions de formation préalables au recrutement (« AFPR ») incombant légalement
Source officiellePage 78 sur 17588