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351 746 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2310039_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

de la société bancaire de droit belge Edebex, une créance détenue par la société de droit français Web Drop Ship à l’encontre de la caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre du financement d’actions

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2310048_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

de la société bancaire de droit belge Edebex, une créance détenue par la société de droit français Web Drop Ship à l’encontre de la caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre du financement d’actions

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2310052_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

la société bancaire de droit belge Edebex, deux créances détenues par la société de droit français Web Drop Ship à l’encontre de la caisse des dépôts et consignations (CDC) au titre du financement d’actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301354_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

été constaté par le personnel ; - la mesure est manifestement disproportionnée, aucun lien ne pouvant être établi entre l'établissement et le décès de la victime ; - impliquée dans de nombreuses actions

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008049580

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

comptables ; qu'il ressort du même descriptif qu'une part prépondérante de son activité a eu pour objet d'organiser et de développer l'activité des agences dont il avait la responsabilité et d'assurer des actions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403491_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

du code du travail qui soumettent le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi à des obligations telles que le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501911_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des emplois du temps, sans porter atteinte au droit des élèves au cumul des enseignements facultatifs autorisé par les textes ministériels ; 5°) d'inviter à mettre en place, à titre préventif, une action

Source officielle
TA

Magistrat GOURSAUD

DTA_2201081_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

le travailleur inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par Pôle emploi à des obligations telles que, notamment, le renouvellement de la demande d'inscription, l'acceptation d'emploi ou d'action

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201911_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu : - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2316814_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article 17 du décret n° 95 654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, dans sa rédaction applicable au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409923_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

soutient que : - la condition d'urgence est remplie, eu égard au montant de la demande de remboursement au regard de son chiffre d'affaire et de sa situation financière, et de la circonstance que les actions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d767cdc6046d471d8459

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une action de formation professionnelle continue en rapport avec les fonctions du poste ; * de cinq ans dans le cas contraire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510644_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

juin 2025 par laquelle la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes lui a imposé de verser au Trésor public, d'une part, la somme de 79 317,50 euros correspondant à la non-exécution de la totalité des actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018d

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Les actions de formation hors temps de travail ne donnent pas lieu à rémunération ". Les avenants ultérieurs n'ont emporté aucune modification, si ce n'est quant à la durée du contrat.

Source officielle
CC

civ1

613722c6cd5801467740150f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

francs, valeur janvier 1987 le préjudice subi par Mme d'X..., cette dernière a assigné la MAAF, le 27 mars 1990, en paiement de ladite somme; que la MAAF s'est opposée à cette demande en soutenant que l'action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305078_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

D, qui a repris ses écritures, en insistant particulièrement sur le fait que les actions de formation que mène l'intéressé représente les 2/3 de son activité professionnelle au sein de la protection civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00630

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

", que sont également versées aux débats des listes d'agents convoqués pour des réunions fixées en janvier, février et mars 2002 en relation avec des actions de formation sur lesquelles figure le nom de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200569

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

d'exclusion de garantie visant tout dommage résultant d'un fait volontaire de l'assuré, peu important son absence volonté de créer le dommage tel qu'il était survenu ; qu'en relevant d'office, pour rejeter l'action

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85914982305d4c201f4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ces mesures comprennent : - Des actions de préventions des risques professionnels et de la pénibilité du travail ; - Des actions d'information et de formation ; - La mise en place d'une organisation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2219735_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Elle précise ensuite que l’encadrement normatif des préparations opérationnelles à l’emploi individuelles (« POEI ») et des actions de formation préalables au recrutement (« AFPR ») incombant légalement

Source officielle

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