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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01318

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Nelly X... de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01702

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01898

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

distribution (SNCDD) CFE-CGC AGRO et Mme X... ont déclaré se désister de leur pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02221

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

stipulant pour l'Union départementale CFE-CGC, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01955

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 17 juin 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00468

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 décembre 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01053

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

cour, stipulant pour la société Generali vie a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01054

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Cour, stipulant pour la société Generali vie, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01058

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

cour, stipulant pour la société Generali vie, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00725

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01081

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 mars 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01248

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse d'épargne de Lorraine Champagne Ardenne de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01307

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 février 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01308

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 17 janvier 2011 déposé au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02096

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 31 mai 2012 transmis au greffe social de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02311

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 3 septembre 2012 transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02374

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Cour, stipulant pour la société Médiapost a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02591

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par lettre en date du 9 septembre 2012, le Syndicat industriel des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01352

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Ad Rem Technology de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01208

Cassation

1 juillet 2008

1 juillet 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte au procureur général près la cour d'appel de Paris de son désistement de pourvoi ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public

Source officielle

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