L'expert a donné son avis à cette mise en cause, conformément aux dispositions de l'article 245, alinéa 3, du code de procédure civile.

du code de procédure civile, -l'a condamné aux dépens ; M.

790 DU CODE RURAL ET 9 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; QU'EN QUATRIEME LIEU, MME A..., EN INVOQUANT CONTRE SON BAILLEUR LE BENEFICE DE L'ARTICLE 845-1 DU CODE RURAL, RESERVE AUX PRENEURS AYANT

450 du code de procédure civile.

KRONENBOURG Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 199/23 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385, 396

échange de conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que Madame [I] [W] a par conclusions déposées le 04 Avril 2022 accepté le désistement, PAR CES MOTIFS Vu les articles

conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que Madame [O] [K] épouse [V] a par conclusions du 26 Octobre 2022 accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

conclusions au fond ait eu lieu devant le Conseiller de la mise en état ; que Monsieur [G] [O] a par conclusions déposées au greffe le 30 Septembre 2022 accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

désistement par conclusions du 17 Janvier 2025 ; Attendu qu'il convient de prononcer le désistement accepté par l'intimée laquelle se désiste de son appel incident, PAR CES MOTIFS Vu les articles

Représentée par Me Alexandre BOULANT de la SELARL Tréville Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ensemble l'article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie

700 du code de procédure civile.

1147 et 1792 du Code civil ; 2°) que la "convention maîtrise d'oeuvre et décoration", intervenue le 15 juin 1976 entre "le maître de l'ouvrage", M. et Mme D... et la société Promotour, prévoyait, en son

Vu la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à L. 743-18 et notamment

1245 du code civil.

Sur les demandes accessoires L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

450 du code de procédure civile.

537 du Code de Procédure Civile.