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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493110.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
fait référence, la décision attaquée n'affectant pas l'environnement au sens des dispositions de cet article, ni le même principe garanti par l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Source officielleVentes
669640f1f5112d8edd057302
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l’absence de contestation de la surenchère du 19 Avril 2024, l’audience de vente sur surenchère a été fixée au 04 Juillet 2024.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621ebe
9 avril 2025
9 avril 2025
directement par l'acquéreur, en sus du prix de vente et des émoluments, entre les mains du poursuivant ; dire que les émoluments de vente amiable seront perçus par l'avocat poursuivant conformément aux articles
Source officielleVentes
67fea2727a459da3dcdea35b
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] [A] né le [Date naissance 10] 1984 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 16] représenté par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON Créanciers inscrits : S.E.L.A.R.L.
Source officielleVentes
66425814879c8a875bd4613e
2 mai 2024
2 mai 2024
MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 27 Septembre
Source officielleVentes
66425814879c8a875bd4614a
2 mai 2024
2 mai 2024
d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
Source officielleVentes
66964191f5112d8edd0591a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1593 du code civil, l’acquéreur devra payer aux Avocats de la cause l’émolument sur le prix d’adjudication, en application de l’article A 444-191 du code de commerce pour les assignations délivrées après
Source officielleChambre des saisies
67eeed97b848dd6814c6457e
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'audience du 6 février 2025, à laquelle l'affaire a été rappelée, la CRCAMN, conformément aux termes de son assignation, sollicite notamment de voir : - Constater que les conditions des articles L 311
Source officielleVentes
6960179ccdc6046d47abf352
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Etant ici précisé que suivant certificat de coutume établi par Maître [N] [S], la séparation entraine la dissolution de la communauté ayant existé entre les époux (article 191 du code civil italien) de
Source officielleJEX
660ef26efbb79e8fd3d3402e
4 avril 2024
4 avril 2024
lieudit Le [Adresse 34], cadastrées section ZI n°[Cadastre 2] et section F n° [Cadastre 9]-[Cadastre 10]-[Cadastre 11]-[Cadastre 12]-[Cadastre 13]-[Cadastre 14]-[Cadastre 15]-[Cadastre 18]-[Cadastre 19
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000160262
10 novembre 1969
10 novembre 1969
197 and 199 sub-paragraph (a) of the Criminal Code).
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd8579b
4 mai 2001
4 mai 2001
débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Monsieur SUQUET, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Madame POQUE, Conseiller * tous trois désignés en application des dispositions de l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101468
10 décembre 2014
10 décembre 2014
194 et 197 du décret du 27 novembre 1991, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des conclusions que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894ca
19 octobre 2007
19 octobre 2007
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894cb
19 octobre 2007
19 octobre 2007
191 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleChambre civile 1-6
69f43443cdc6046d472c9b01
30 avril 2026
30 avril 2026
mentionnée en marge de la copie du commandement valant saisie publié ; - rappelé qu'en cas de vente amiable sur autorisation judiciaire, l'avocat poursuivant perçoit l'émolument prévu en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
. : Monsieur COLENO et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame ROCCHINI MINISTERE Z...: représenté aux débats et au prononcé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD000066406
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Se référant à l'article 191 de la Constitution fédérale (paragraphe 16 ci-dessous), le Tribunal fédéral considéra qu'il ne pouvait pas introduire des modifications du droit du nom qui avaient été refusées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308192_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En deuxième lieu, l'article 191 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit : " Afin d'atteindre l'objectif national
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1733146-1817208
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Il invoquait l’article 3, l’article 5 §§ 1 et 3, ainsi que l’article 34 de la Convention.
Source officiellePage 78 sur 29188