G..., que la même Cour de Paris a qualifié de démission, étant intervenue un jour avant celle de Mme D... - de l'expiration de la durée d'application de la cause de non-concurrence, ainsi que de la date

débattue le 17 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

les délégués du personnel ont donné leur accord ; qu'à défaut, il appartiendra à chaque salarié d'accepter ou non cette option; que celle-ci peut alors figurer soit dans le contrat de travail ou un avenant

L'avenant de réaménagement du 19 février 2016 a été signé en l'absence de toute déchéance du terme et de toute forclusion.

détail) prévoyait qu'elle serait affectée à la boutique '[1]' située audit lieu sans préjudice du droit, pour l'employeur de l'affecter dans tout autre établissement existant ou à créer ; que par avenant

, accepté une mutation vers MULHOUSE, et qu'il a en toute connaissance de cause et après avoir pris connaissance des conditions d'exercice du métier d'inspecteur de circonscription, signé la lettre avenant

technique référencée (CATR) n°001 en date du 20 avril 2021 conclu initialement pour une période débutant le 27 avril 2021 et se terminant le 31 décembre 2021, prorogé jusqu'au 31 juillet 2022 par avenant

La société Flunch expose, sans fournir aucun justificatif, qu'un avenant a été soumis aux cadres concernés et qu'il semblerait que M. [T] n'ait pas retourné l'avenant régularisé.

promesse d'embauche et de la clause du contrat de travail que la partie variable de la rémunération du salarié dépendait, pour sa détermination, de conditions qui devaient être fixées dans un avenant

paiement d'une somme au titre de la garantie contractuelle d'emploi pendant trois ans, alors, selon le moyen, que le contrat forme la loi des parties et s'impose aux juges du fond ; qu'aux termes de l'avenant

société British American Tobacco soumise à la convention collective nationale des commerces de gros, en qualité de responsable des ventes district, statut cadre, promu responsable régional des ventes par avenant

les parties rapprochées, sans rechercher quelle était la cause déterminante du contrat et si cette simple présentation l'était s'agissant des marchés litigieux, postérieurs à la cessation de toute collaboration

signés par elles (avenants 1 à 5) fixant les modalités de calcul de la prime variable annuelle (PVA).

V... sera donc débouté de sa demande tendant à déclarer nul l'avenant du 1er janvier 2014 ; que, sur la modification unilatérale du contrat de travail, M.

Par avenant du 1er mai 2014, Mme [B] a été promue superviseur opérationnel, statut cadre autonome.

[M] » ; Qu' « entendue le 21 septembre 2010 par le magistrat instructeur, elle a précisé n'avoir jamais travaillé en collaboration directe avec M.

[D] [W] demande à la cour d'infirmer le jugement dans toutes ses dispositions et : A titre principal : - Ordonner avant dire droit la communication par JD ELYSEES, concernant les quinze coiffeurs dont

Par avenant du 31 décembre 2010, elle a été promue au poste de directeur de publicité du pôle High Tech. Un avenant du 23 avril 2012 a modifié sa rémunération, notamment la part variable.

. avait été affecté au Moyen-Orient, en qualité de directeur technique régional, par la société des Hôtels Méridien qui fixait sa rémunération, ses conditions de séjour et ses congés payés et qu'un avenant

la mise à pied à titre conservatoire noti'ée, avant la convocation à l'entretien préalable, avant l'entretien préalable et avant la noti'cation du licenciement pour faute grave ; - dire et juger que