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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61634cf01c666ce2d9a48d2e
28 juin 2011
payés y afférents, - 164,25 € à titre de rappel de la prime de vacances sur ces salaires, - 29.985,62 € au titre des heures supplémentaires depuis 2006, - 2.998,56 € au titre des congés payés y afférents
1ère chambre sociale
6438f234a942a604f5e9338f
13 avril 2023
rappel de primes d'ancienneté La salariée se fonde sur la convention collective pour réclamer un rappel de prime d'ancienneté prenant en compte les majorations pour heures supplémentaires ; L'employeur
Pôle 6 - Chambre 8
616260378672d229b8816365
13 mars 2014
[X] les sommes suivantes : - 5178 euros à titre de rappel de salaire de base, - 597,80 euros au titre des congés payés afférents, - 6588 euros au titre des heures supplémentaires effectuées dans la
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01864
19 septembre 2012
Il condamne en conséquence l'employeur à payer au titre des heures supplémentaires : - 2003, 1139,34 € plus 113,93 € pour les congés ; - 2004, 1469,80 € plus 146,80 € pour les congés ; - 2005, 1810,30
19e chambre
60329b697da3610fe0aaab3b
20 décembre 2017
supplémentaires, de rappel de primes d'ancienneté sur heures supplémentaires, de rappel de prime de treizième mois sur heures supplémentaires, de congés payés afférents et de dommages et intérêts pour
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11175
6 novembre 2019
K..., anciennement G...-E...-E..., représentée par M. R...
1ère Chambre civile
6a0cc291cdc6046d473b61a1
19 mai 2026
Par jugement du 13 février 2024, une expertise judiciaire était ordonnée et confiée à Monsieur [N].
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5768361df277dc5995d
19 avril 2022
Il n 'est pas établi que ces congés ont été pris par le salarié ou que la société Flash Bennes lui ait rémunéré ces congés payés non pris.
Pôle 6 - Chambre 9
64af98f9049d5c05db1731a3
12 juillet 2023
et d'indemnité compensatrice de repos compensateurs et congés payés y afférents, subsidiairement, limiter le montant des rappels d'heures supplémentaires à la somme de 5 530,91 euros outre 553,09 euros
660e430b0740db0008fa9341
3 avril 2024
La société réplique que : les demandes du salarié tendant au paiement d'heures supplémentaires et ses demandes subséquentes (congés payés, contrepartie obligatoire en repos et congés payés afférents)
Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf78
9 janvier 2009
payés afférents, * 21 685, 77 € à titre de rappel des heures supplémentaires et congés payés afférents, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter de la convocation en conciliation valant mise
Chambre Prud'homale
64ba21af354f98d9699d4ed6
20 juillet 2023
Il est manifeste qu'en dépit de l'ancienneté de ce manquement, la persistance du défaut de paiement de nombreuses heures supplémentaires accomplies par M.
5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601b
6 septembre 2022
[G] [Y] expose que son ancienne compagne [R] a été licenciée pour non paiement des heures supplémentaires est sans intérêt pour attester des heures supplémentaires effectuées par Mme [U].
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300676
30 septembre 2021
: « 1°/ que le vendeur est tenu de délivrer une chose conforme à celle prévue au contrat ; que lorsque la convention des parties porte sur un terrain comportant un risque de pollution résiduelle connu
Chambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245260
16 octobre 2024
[G] la somme de 180 057,54 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre la somme de 18.005,75 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; . condamner la société Cat France (anciennement
Chambre sociale
60357ec64bbefea42c243b6f
14 avril 2016
payés sur ces primes : 321,69 €, * heures supplémentaires : 15.475,04 €, * congés payés sur ces heures : 1.547,50 €, * indemnité de congés payés : 7.077,22 €.
Chambre Sociale
5fdc1090ad4e9a34ca0d1c98
21 décembre 2018
heures supplémentaires de l'année 2013, - 1 886,99 € brut au titre des congés payés sur rappel de salaire pour heures supplémentaires, - 4 641,50 € brut à titre de rappel de salaire sur commissions
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36edc6faf0009588a03
24 avril 2024
[U] la somme de 5584,56 euros au titre des heures supplémentaires, outre celle de 558,45 euros au titre des congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 10
616290d8e498f0b428bb83c8
14 mai 2013
effectuées au-delà de 40 par semaine, - 57,55 € pour les congés payés afférents, - 1 276,32 € à titre de complément pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de 120 heures par période de quatre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02362
14 décembre 2016
qu'elle lui aurait demandé d'accomplir, et fait valoir qu'il percevait tous les mois un forfait de 9 heures supplémentaires, payées même pendant ses congés payés, et que son salaire, largement
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