Elle maintient sa demande de radiation aux termes de ses dernières écritures en date du 27 novembre 2023 et sollicite la condamnation de Madame [R] au paiement d'une somme de 2.500,00 € au titre de l'article

Monsieur [I] et la SARL MRS n'ont pas conclu en réplique à la demande de radiation.

MOTIFS Il y a lieu de constater que la société Locam Sas se désiste de sa demande de radiation de la procédure d'appel.

[S] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident et demande : - la radiation du rôle de l'affaire pendante sous le n° RG 25/724 ; - la condamnation de M.

Sur quoi : En l'espèce, la demande de radiation de l'affaire est recevable comme ayant été formée le 31 mai 2023, soit dans le délai de l'article 909.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation : Vu les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret du 11 décembre 2019 applicable en l'espèce,

Monsieur [B] n'a pas conclu en réplique à la demande de radiation.

Il convient en conséquence de rejeter la demande de radiation formée par la SCI LES PYRENEES. Chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

Concernant la recevabilité de la demande de radiation de l'affaire, l'intimé doit par application de l'article précité, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des

En cours de procédure les condamnations ont été exécutées en sorte que la demande de radiation est devenue sans objet, toutefois Monsieur Carl X... a maintenu à l'audience du 9 novembre 2017 sa demande

Par conclusions du 1er juillet 2024 , l'EARL Pôles Cultures a conclu au débouté de la demande de radiation en faisant valoir que l'exécution du jugement est impossible.

Tenant l'absence de conclusions du chef de la demande de radiation sur ce fondement, la société Espace Com [Localité 5] ne soutient, ni a fortiori ne justifie que l'exécution dudit jugement serait de nature

La société Landiers Autosport n'a pas conclu sur la demande de radiation.

Par requête du 11 août 2015, l'URSSAF Ile-de-France a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de

[O] [Y] conclut au rejet de la demande de radiation et sollicite le débouté de M. [S] en toutes ses prétentions.

En l'espèce, la société Osis Conseil a bien présenté sa demande de radiation dans le délai de deux mois dont elle disposait pour conclure devant la chambre saisie de l'appel, qui expirait le 11 juin 2025

Par conclusions du 24 novembre 2023, M et Mme [G] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, en application de l'article 524 du code de procédure

la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Le Conseil régional de la région Grand Est a demandé

saisie que lui a délivré l'hoirie Y...; AUX MOTIFS QUE la demande de radiation n'est « pas fondée, l'acte de cautionnement hypothécaire n'ayant pas subordonné le renouvellement de l'inscription hypothécaire

Motifs de la décision : Aux termes de l'article 524, l'intimé est en droit de demander la radiation de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir