actions liées au prestige et à la qualité" et que son trésorier sera nommé par la société Rothmans International France, est une émanation de ce fabricant de tabac ; qu'il n'est pas contesté qu'il a distribué

médicaments vétérinaires différents acquis en Belgique, importés sans déclaration et n'ayant pu, de ce fait, bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché en France, alors que seuls les médicaments distribués

"aux motifs qu'il résulte de l'avis du Conseil d'Etat du 9 mars 1999 que, dans des conditions auxquelles correspondent celles qui ont été dégagées par l'information, les aides soignantes peuvent distribuer

A... a vu ce même garçon s'adresser à la foule, distribuer des coups, notamment un coup de pied à M. D... ; M.

commission du 16 mai 1988 s'opposent à une réglementation nationale qui interdit, sous peine de sanction, aux opérateurs économiques de fabriquer, d'importer, de détenir en vue de la vente, de vendre ou distribuer

l'article L. 132-2 du Code du travail ; et qu'enfin, en retenant que le syndicat ne pouvait invoquer de réelle ancienneté ni influence dans l'établissement, sans rechercher si le seul fait d'avoir distribué

X... dans ses conclusions (p. 17), si la prime n'était pas distribuée entre le 13 et le 19 mars, période pendant laquelle M.

l'article 1134 du Code civil ; et alors, de quatrième part, qu'en se fondant sur ces documents sans rechercher si, comme le soutenaient les autres syndicats, les tracts n'avaient, en réalité, pas été distribués

articles proposés dans le catalogue ; qu'en prononçant la mise hors de cause de cette société, sans examiner les motifs des premiers juges selon lesquels c'est elle qui recevait les paiements des objets distribués

l'ordonnance susvisée ; 2 / que le courrier de l'employeur daté du 26 janvier 1993 adressé au ministre chargé du travail lui demandant "le bénéfice de l'agrément ministériel (lui) permettant de distribuer

d'une copie de l'assignation au secrétariat-greffe avant la date fixée pour l'audience et que cette caducité est constatée d'office par ordonnance du président de la chambre à laquelle l'affaire est distribuée

libérales d'Ile-de-France, puis l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Centre-Val de Loire (l'URSSAF), ayant entendu intégrer le montant des bénéfices distribués

de tenir comptes des travaux effectués pendant le mariage dans l'immeuble qui ont modifié l'état du bien ; qu'en retenant que "si les travaux allégués ont été réalisés à l'aide des bénéfices non distribués

Il constate que la proposition de rectification, qui lui a été envoyée le 24 octobre 2014 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, a été distribuée à cette même adresse postale le 4 novembre

précision dans le protocole d'accord préélectoral, les autres syndicats demandeurs à l'instance n'avaient pas eux-mêmes été laissés libres d'organiser, à leur discrétion, leurs propres événements et à distribuer

termes duquel, pendant trois ans, la première s'engageait à commander un minimum de 20 000 m3 de terreau et terre dite de bruyère par campagne à la seconde qui s'interdisait de vendre à d'autres distributeurs

première à la seconde d'un fonds de commerce de distribution de fournitures techniques pour l'industrie et la marine, et d'un stock de filtres de marque Racor dont la société Copartech était le distributeur

X..., d'enregistrer une plainte que les consorts Y..., en état manifeste d'ébriété, voulaient déposer à l'encontre de la banque dont le distributeur de billets avait conservé leur carte bancaire, une vive

intégrés dans un produit commercialisé dans le domaine de l'électronique grand public, à l'usage de réception d'émissions dans le réseau câblé ; que la SAED s'est adressée à la société Datamax, distributeur

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 25 juin 2013, pourvoi n° 12-20.970), que la société Poitou menuiseries, qui fabrique et commercialise, par un réseau de distributeurs