Codes de loi français

Article Annexe I

aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir

Article Annexe

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des locaux de stockage ou de manipulation des substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les produits répandus

Article Annexe IIc

sous-épreuve permet de s'assurer que le candidat est capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : PÔLES COMPÉTENCES COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES Organisation et production culinaire C1-1 Organiser la production C1-1.1 Recueillir

LEGIARTI000033202169

Paragraphe 2 Modalités d'examen des candidatures Article 8 Choix des candidats Après avoir recueilli l'avis de la commission visée à l'article D. 422-100 du code de l'environnement, trente jours au moins avant la date de l'adjudication, le préfet

Article Annexe I

de travail et isolement du réseau de collecte Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir

Article Annexe I

de travail et isolement du réseau de collecte Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir

Article Annexe II

Déontologie et analyse des pratiques Compétences attendues à l'issue de ce module : -savoir recueillir et analyser les informations utiles et pertinentes pour l'exercice du mandat ; -savoir réaliser une évaluation complète de la situation de la personne

Article Annexe III

Déontologie et analyse des pratiques Compétences attendues à l'issue de ce module : -savoir recueillir et analyser les informations utiles et pertinentes pour l'exercice de la mission ; -savoir réaliser une évaluation complète de la situation de la famille

Article Annexe I a

Description de la tâche : - Collecter, recueillir les informations sur le bien et son environnement, sur son intervention : Prendre en compte une demande d'intervention ; Identifier, localiser la zone d'intervention, le composant défaillant ; Prendre

Article Annexe Ib

Activité 2 : La réception des marchandises TÂCHES COMPÉTENCES COMPORTEMENTS SAVOIRS A2T1 - L'accueil du conducteur A2T1C1 - Identifier le conducteur A2T1C2 - Recueillir et contrôler les documents de transport A2T1C3 - Diriger le conducteur

Article 5

° 83-25 du 19 janvier 1983, - article 3, quatrième alinéa, en tant qu'il désigne les ministres compétents pour prendre un arrêté ; - article 3, huitième alinéa, en tant qu'il désigne le ministre compétent pour habiliter des agents de l'Etat pour recueillir

LEGIARTI000036692082

Le consentement Préalablement à tout prélèvement en vue de la réalisation des examens de DPN et après délivrance de l'information mentionnée au point 3.1, le consentement de la femme enceinte est recueilli par écrit selon le formulaire type prévu par

Article Annexe Ia

FT 6 - Relations entreprise/clientèle AT6.1 Communiquer dans un environnement professionnel Tâches réalisées en autonomie totale Tâches T6.1 - Recueillir et décoder les informations.

Article Annexe

S'ils sont conformes à un schéma ayant recueilli l'avis favorable de la commission interministérielle d'aménagement touristique et le montagne, après avis des administrations locales concernées et de la commission départementale des sites, des systèmes

Article Annexe VI

, définies comme les effluents issus du lavage des matériaux, du malaxeur, des bandes transporteuses (si lavage avec de l'eau recyclée), des véhicules et des retours béton ; 3° Une capacité de stockage tampon, disponible en permanence, permet de recueillir

Article Annexe V

C 2-12 Traiter une anomalie ; C 2-13 Préserver les traces et indices ; C 3-01 Adopter une tenue, un comportement, une attitude conformes aux missions et adapter son discours en fonction de son interlocuteur ; C 3-02 Recueillir

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

cas de refus de l'organisme de signer un bail à son nom avec un sous-locataire occupant le logement dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 442-8-3 au terme de la période transitoire, le représentant de l'Etat, après avoir recueilli

Article Annexe I

Objet du contrôle : Les eaux pluviales collectées sur l'installation ne peuvent être rejetées qu'après passage dans un décanteur-déshuileur dont la capacité sera dimensionnée en fonction des volumes d'eau susceptibles d'être recueillis, même en

Article Annexe

Au cas où le report est motivé par la nécessité de recueillir un supplément d'information, la question est inscrite à l'ordre du jour de la séance lors de laquelle le collège disposera des éléments d'information lui permettant de procéder à cet examen