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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68cce97f41cce69a12ae3d72

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La société Eurexo est à nouveau intervenue, et a déposé un rapport d'expertise amiable le 6 mars 2019.

Source officielle

Page 78 sur 1875

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TJ

Référés

68701927b8daa57c7f674518

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une nouvelle expertise amiable a alors été confiée au cabinet Union d’Experts qui a établi un rapport en date du 25 juillet 2024.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63b546ecc9018405dfcaad33

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Les opérations d'expertise se sont déroulées le lendemain de la date initialement convenue, le 25 octobre 2017, et l'expert amiable a rendu son rapport le 12 décembre 2017.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fe4cdc6046d4793471b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'expert judiciaire a rendu ses deux rapports les 20 et 30 décembre 2021. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310489

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

(suggéré par les experts G...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f29d61a5c2f4aa3665e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[A] et Mme [K] ont mandaté un géomètre-expert, M. [W] [H], en vue d'un bornage amiable qu'ils souhaitaient faire au contradictoire de leur voisin, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55068cdc6046d47701491

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La MAIF a missionné le cabinet UNION D’EXPERTS afin de procéder à une expertise amiable.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc27afb61838af1bf10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle indique que certains désordres relevés par l’expert judiciaire ne l’ont pas été par l’expert amiable et que plusieurs professionnels sont intervenus sur le véhicule postérieurement à la SARL AP Camping-Car

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e216acdc6046d475c2d94

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Une expertise amiable contradictoire a été organisée le 7 janvier 2025, en présence des parties accompagnées de leurs experts, à savoir Messieurs [U] [W], [I] [O] et [Y] [A].

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7db157826b3445979bf

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du bordé en sa partie supérieure bâbord arrière et avoir décidé, après l’arrachage du pontage aggravant les désordres, de faire réaliser une expertise amiable non contradictoire, de sorte que l’expert

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633fc38ae633183e2ee17c3b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

MOTIFS Sur la demande visant à voir prononcer la nullité des expertises amiables.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d4e74459e0c7ed0b11

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, selon lui, il n’y a pas eu de signe annonciateur de l’avarie avant la casse moteur, laquelle a été subie et instantanée et les experts amiables ne se sont pas prononcés sur les raisons pour lesquelles

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff01c87724b5e69d8bf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le tribunal a considéré en substance : que les conclusions de l'expertise amiable contradictoire étaient en partie corroborées par les constatations du garage AUDI, qu'il ressortait du rapport d'expertise

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

68f950d7de0ebe408dac8b0f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Une expertise amiable a été diligentée par l’assureur de la SARL GARAGE LORILLOU.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f3b08cdc6046d47df607a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ressort également d’un rapport d’expertise amiable établi le 14 août 2024 par la SARL CEMI sous la dénomination UNION D’EXPERTS, missionné dans le cadre de l’assurance protection juridique de la SAS

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6866137e27f49a37ec714e7c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

De même, s'agissant du garage Klughertz, s'il n'a pas été impliqué ni dans cette première expertise, ni d'ailleurs dans les suivantes, il apparaît que, comme l'indique l'expert amiable [P] dans son rapport

Source officielle
CA

4ème Chambre

64a7b21c3bcaf505db696a52

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

qu'en cas de difficulté, l'expert s'en référera au président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui ; - impartir à l'expert un délai de quarante-cinq jours pour convoquer les parties

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'assureur de la société MULTIPIECES VI a missionné le 9 juillet 2025 le cabinet IDEA GRAND OUEST pour une expertise amiable.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd542799a9057d5dd279

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

amiables contradictoires selon rapport d'expertise n°1 et n°2 de M. 

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe216af9fd1f809485eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'expert évalue le préjudice esthétique permanent à 0.5 sur une échelle de sept degrés, en prenant en considération les cicatrices décrites par l'expert dans son rapport.

Source officielle