CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 276 résultats pour « insuffisance de description »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée : 17.

Source officielle

Page 78 sur 614

← PrécédentSuivant →
TA

6ème Chambre

DTA_1907388_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

du projet, y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ; / - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6d8

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

" cour et jardin sur chaque côté de le construction " étaient insuffisants pour retenir que l'acte susvisé établissait la propriété de Monsieur A... sur la bande de terrain revendiquée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007247_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Ils soutiennent que : - le dossier est insuffisant au regard des dispositions de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que la notice ne fait que 2 pages, est insuffisante sur l'état initial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10489

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

représentatifs de la réserve d'huile de la scie à commande numérique sur laquelle il travaillait ; que le fait qu'il soit chargé de la surveillance de la réserve est par ailleurs cohérent avec le descriptif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202545_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103253_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Toutefois, les inexactitudes, omissions ou insuffisances affectant le dossier soumis à enquête publique ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300799_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

à la légalité : - le dossier de demande de permis ne répond pas aux exigences de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme dès lors que la notice explicative est lacunaire et ne présente pas de description

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c012

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

sur le fait que la victime avait déclaré que son agresseur était âgé de trente ans, alors que X... était âgé de cinquante deux ans ; " qu'elle ne s'est pas davantage expliquée sur le fait que la description

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425833

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

procédure ; Attendu que, pour écarter l'exception, la cour d'appel retient que, contrairement à ce qui est allégué, la pièce incriminée a été soumise au tribunal correctionnel comme en atteste la description

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01682

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, usant des pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 1235-1 du code du travail, a souverainement décidé que les griefs d'insuffisance

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303961_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

. / A la réception des offres, la CRE transmet à cette organisation le rapport de description de la contribution à l’innovation du projet (pièce n°4) ainsi que le mémoire technique sur la synergie avec

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69731088cdc6046d47623481

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En conséquence, la caisse a respecté les obligations lui incombant et le moyen tiré de l'irrégularité ou de l'insuffisance de la procédure doit être rejeté.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ef68c86b85edc07d3454e8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l'insuffisance de motivation du certificat médical : Le conseil de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00804

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 11. Pour déclarer le prévenu coupable du délit d'abus de biens sociaux, l'arrêt attaqué énonce que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201424_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02899_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

les opérations d'ensemble seraient admises en zone Ub, les dispositions générales du règlement de cette zone en vigueur à la date du permis en litige, ces dispositions correspondant seulement à une description

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a699cdc6046d47bd895a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En conséquence, il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement dans son volet disciplinaire, non fondé. 2- Sur l'insuffisance professionnelle L'insuffisance professionnelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657118cdc6046d47129725

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce projet d’état descriptif de division n’est donc pas le fruit de l’étude des modalités de modernisation et de restructuration des règlements de copropriété et des états descriptifs de division confiée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306624_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

motivée ; - la commission a commis une erreur de droit en contrôlant l'existence d'une situation propre à leur enfant, ce qu'il ne lui appartient pas de le faire ; - c'est à tort qu'elle a estimé insuffisant

Source officielle