AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6033d650ca1512882779dfa2
23 mars 2017
23 mars 2017
Ce dernier a été annulé et remplacé par un bon de commande du 20-21 mai 2010 au nom de Madame [S] épouse [F], pour un navire à moteur neuf ADAGIO 58 d'une longueur de 17 m 76 et une puissance de 2 moteurs
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7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620017
29 juillet 1983
29 juillet 1983
SUR CHASSIS AUTOMOBILES, DONT CERTAINES DE FORT TONNAGE ; QUE LA SOCIETE NE CONTESTE PLUS EN APPEL QUE L'ACTIVITE DE LOCATION DE Z...
Source officielle