naturels () 2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; () 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour stationnement de deux caravanes en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de la commune

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de la commune

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infractions aux règles de l'urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile homes ; " aux motifs que des aménagements paysagers

La requête a été communiquée à la société Canalisation Génie Civil Route et à la société Forêts et Paysages, lesquelles n'ont pas produit d'observations dans le délai imparti.

En ce qui concerne l’avis du conseil architectural de la commune : L’avis du conseil architectural de la commune du 29 février 2024 indique que le projet des trois maisons accolées est d’une grande

du voyage sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val.

Par un arrêté du 23 août 2021, le maire de la commune de Rouen a délivré le permis de construire sollicité n° PC 76540 21 50012, sous prescription. M. F, M.

F... et de Me Rourret, représentant la commune de Montriond. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 29 octobre 2021, le maire de la commune de Montriond a délivré à Mme A... et M.

rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 05-42.084, Y 05-42.085, Z 05-42.086, A 05-42.087, B 05-42.088, C 05-42.089, D 05-42.090 et E 05-42.091 ; Sur le moyen unique commun

matériel de stupéfiants d'un Etat dans un autre Etat ; qu'en l'espèce, en condamnant Abdelrahim X... comme auteur d'importation non autorisée de stupéfiants, sans relever à son encontre aucun fait de passage

C, et Mme B, représentant la commune de Caen. Considérant ce qui suit : 1. M.

impliquent le passage de canalisations sur ou au travers des parties communes, ne constituent pas des travaux affectant les parties communes et, partant, ne doivent pas être préalablement autorisés par

construire, sans espaces communs, sur une parcelle cadastrée section , d'une superficie de 796 m², située .

Par arrêté du 5 septembre 2023, le maire de la commune de Caen a retiré le permis tacite du 8 juin 2023.

applicables ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nesmy la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Une servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Belz (Morbihan) a été instituée par un arrêté du préfet du Morbihan du 29 octobre

le nom de légionnaire était Michel D..., était victime d'un accident de parachute, le 1er mars 2001, lors d'un exercice sur la zone de saut de Borgo ; qu'il se présentait pour sauter, en milieu de passage