Codes de loi français

Article Annexe I

C. 3 Ouvrages de bâtiment : installations sanitaires ; stockage et distribution des fluides : eau, gaz, tous fluides médicaux et spécialisés.

LEGIARTI000039262688

alinéa recouvrent : 1° La réalisation de pièces mécaniques des munitions ; 2° La préparation, la mise en œuvre et le chargement de matériaux énergétiques (poudres et explosifs) ; 3° L'intégration, la recette et le conditionnement des munitions ; 4° Le stockage

Article D412-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

utilisateurs finals, déterminée par l'Etat membre concerné, en langue française pour les produits destinés à être mis à disposition sur le territoire national ; 6° Tant que le produit est sous leur responsabilité, ils s'assurent que les conditions de stockage

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

eau ; 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ; 5° bis La promotion d'une politique active de stockage

Article L161-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

agricole ou forestière, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ; c) A la mise en valeur des ressources naturelles ; d) Au stockage

Article L541-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 60

compris le tri, et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris la surveillance des installations de stockage

Article R5138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 31

Pour les fabricants mentionnés au 1° de l'article R. 5124-2 et au 1° de l'article R. 5142-1 qui, pour leur propre usage, repour distribuent, en se limitant aux opérations d'achat ou de stockage des substances actives, la mention de cette activité dans

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

ou industrielles d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts implantées dans des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ; 14° Les installations utilisant à titre principal le biogaz issu d'installations de stockage

Article D341-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 73

Les consommateurs finals et les installations permettant le stockage de l'énergie en vue de sa restitution ultérieure au réseau qui satisfont aux conditions de consommation d'électricité ou de soutirage sur les réseaux mentionnés à l'article L. 341-4-

Article 2

activités revendiquées pour l'établissement telles que décrites à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique ainsi que les opérations envisagées ; 6° Pour les établissements mentionnés au 3° de l'article R. 5142-1 qui ne disposent pas de locaux de stockage

Article Annexe 2

. - un ballon de stockage ; Le raccordement de l'installation aux capteurs est prévu lorsqu'elle ne permet pas de simuler un remplissage de l'installation.

LEGIARTI000022916144

Le stockage des matières premières, des articles de conditionnement et des produits finis est réalisé dans un ou des locaux séparés du préparatoire dans des conditions de stockage appropriées permettant de garantir le maintien de la qualité de ceux-ci

Article R229-22

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l'accord de Paris, et mesures tendant à améliorer le transfert de technologies et faciliter l'adaptation aux effets néfastes du changement climatique dans ces pays ; 4° Piégeage par la sylviculture et les sols dans l'Union européenne ; 5° Captage et stockage

LEGIARTI000036077582

Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches (compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie). 3.3.

LEGIARTI000049858220

Réduction des gaz à effet de serre et stockage du carbone. 3.1. L'agriculture française et son évolution depuis 1960 Les exploitations agricoles : nombre, taille, répartition par statut juridique et par type de production.

Article D181-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

de déchets non inertes résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, la demande d'autorisation comprend le plan de gestion des déchets d'extraction ; 15° Pour les projets d'exploitation souterraine

Article Annexe A

L'évacuation et le stockage des déchets de couvoir ne doivent pas constituer une source de pollution, ni de contamination.

Article Annexe I

- Déchargement, triage, stockage en autonomie totale ou limitée en cas de non habilitation. Résultats attendus : R1 - La lecture et l'analyse des documents de réception sont sans erreur.

Article I ter

Le code de la route spécifique au transport exceptionnel : - la réglementation temporaire : arrêtés, travaux, barrières de dégel, interdictions de circulation, plans de stockage hivernaux ; - les interdictions générales de circulation ; - la circulation

Article ANNEXE V

Stockage des agents biologiques dans un lieu sécurisé. Oui Oui Oui 2. Manipulation des matières infectées et de tout animal contaminé dans un système approprié de confinement (3). Oui Oui Oui 3. Inactivation des déchets.