La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme un jugement.

réclamation préalable est motivée par référence à une jurisprudence fondée sur l'article 49 septies ZL de l'annexe 3 au code général des impôts qui n'est plus applicable depuis la loi de finances rectificatives

uniquement sur la main courante de sa femme pour abandon de domicile conjugal, déposée plus de deux ans après les faits, pour rejeter sa réclamation alors que son épouse avait signé les déclarations rectificatives

implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, au retrait d'une vidéo publiée le 14 octobre 2020 sur les comptes Facebook et Twitter de la préfecture et, d'autre part, à la publication d'une vidéo rectificative

B ne bénéficiait pas de l'indemnité temporaire de retraite en Nouvelle-Calédonie contrairement à ce qu'exigeait l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Elle soutient que : - en omettant de mettre en œuvre le système de compensation prévu au III de l'article 48 de la loi de finances rectificative n°2016-1918 du 29 décembre 2016 alors que le gouvernement

Elle soutient que : - en omettant de mettre en œuvre le système de compensation prévu au III de l'article 48 de la loi de finances rectificative n°2016-1918 du 29 décembre 2016 alors que le gouvernement

Elle soutient que : - en omettant de mettre en œuvre le système de compensation prévu au III de l'article 48 de la loi de finances rectificative n°2016-1918 du 29 décembre 2016 alors que le gouvernement

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2011 et 31 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2011 et 31 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre 2011 et 31 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

1881 ; qu'enfin, en affirmant que le journal avait de lui-même reconnu la violation du droit de Mlle Y... sur son image pour la seule raison qu'il avait publié, le 12 octobre 1994 dans un encart rectificatif

N° T 15-80.231 F-N N° 3944 SC2 28 SEPTEMBRE 2016 ARRET RECTIFICATIF M.

- N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/748 N° RG 25/04080 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPX JUGEMENT RECTIFICATIF

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Une prime d'un montant de 4 613,70 euros lui a été accordée par notification rectificative d'octroi en date du 26 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

ET CIROULNIK ONT ACQUIS EN COMMUN LES LOTS N 9 ET 10, PAR ACTES DES 13 DECEMBRE 1958 ET 31 MARS 1959, PUBLIES LE 12 JANVIER 1960, SANS COMPORTER AUCUNE DEROGATION A L'ARTICLE 12 ; QUE PAR ACTE RECTIFICATIF

1972 ; ATTENDU QUE LA BANQUE COMMERCIALE AFRICAINE FAIT GRIEF A L'ARRET DU 8 NOVEMBRE 1972 QUI L'A DEBOUTEE, DE NE PAS AVOIR DECLARE D'OFFICE IRRECEVABLE L'APPEL FORME DEVANT ELLE D'UN JUGEMENT RECTIFICATIF

respecté son échéancier de cinq mois ; Attendu que la Fédération de la mutualité sociale agricole d'Ardèche Loire fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué alors que : 1°/ les émissions rectificatives

N° N 20-80.430 F-N N° 00731 SL2 12 MAI 2021 ARRET RECTIFICATIF M.