Codes de loi français

Article Annexe III

coaxial ou présentant des garanties équivalentes afin de véhiculer à la fois le carburant et les vapeurs ; - un organe déprimogène permettant d'assister l'aspiration des vapeurs du réservoir du véhicule pour les transférer vers le réservoir de la station-service

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Bureau central français s'est engagé, à l'égard des bureaux des États visés aux articles 1er et 1er bis de la loi du 27 février 1958, par la convention complémentaire du 12 décembre 1973, à garantir les sinistres causés par les véhicules ayant leur stationnement

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

et en personnels non conformes aux dispositions des articles R. 6312-14 et R. 6312-10 du code de la santé publique ; i) Facturation par une entreprise de taxi à l'assurance maladie de transports réalisés sans être titulaire d'une autorisation de stationnement

LEGIARTI000051499022

France - Site de Saint Sylvestre CONSERVES France 1860 1707 - - - 3567 FR000000000000098 Lhoist France Ouest usine de Sauveterre Lhoist France Ouest 44338 44338 44338 34749 34749 202512 FR000000000000099 TEREGA Station

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

127 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 52 173 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 31 000 1780 Taxe de l'aviation civile 82 000 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 579 356 1782 Taxes sur les stations

LEGIARTI000025048275

54 162 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 53 000 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 31 000 1780 Taxe de l'aviation civile 75 926 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 616 343 1782 Taxes sur les stations

LEGIARTI000026872813

52 339 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 54 073 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 30 842 1780 Taxe de l'aviation civile 79 914 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 579 185 1782 Taxes sur les stations

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

51 250 1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 53 300 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 27 675 1780 Taxe de l'aviation civile 26 600 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 591 425 1782 Taxes sur les stations

Article Annexe Ib

d'hygiène immobilière C 421 - Réaliser l'entretien: - de canalisations internes - d'ouvrages annexes des immeubles - de gaines de vide ordures - de ventilation mécanique contrôlée Prise en compte des contraintes spécifiques du site : stationnement

Article Annexe Ib

. - L'environnement physique de travail (atelier de maintenance, lieu de stationnement de l'aéronef, ...). - La documentation aéronef : • les manuels et les documents du constructeur ; • les documents de navigabilité. - La documentation de l'organisme

Article Annexe Ib

A5T4CP2 - Décider de la faisabilité de la prise A5T5 - L'immobilisation du chariot A5T5C1 - Arrêter le chariot A5T5C2 - Signaler les anomalies et les difficultés éventuelles A5T5CP1 - Respecter les consignes de sécurité pour la mise en stationnement

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Article 6 Les polices municipales des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale assurent la surveillance de la circulation et du stationnement des véhicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

L. 325-1- Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport

Article L141-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 40

Celui-ci prend en compte les surfaces des toitures de toutes les constructions bâties situées sur le territoire ainsi que les surfaces au sol déjà artificialisées, y compris les parcs de stationnement.

Article ÉTAT A

1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 56 052 889 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 17 370 000 1780 Taxe de l'aviation civile 0 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 560 290 000 1782 Taxes sur les stations

Article Etat A

1776 Redevances sanitaires d'abattage et de découpage 54 700 000 1777 Taxe sur certaines dépenses de publicité 26 000 000 1780 Taxe de l'aviation civile 0 1781 Taxe sur les installations nucléaires de base 577 000 000 1782 Taxes sur les stations

Article Annexe

Les plans de sécurité des stations établis par les commissions départementales et locales de sécurité dans les stations de sports d'hiver seront rendus publics. 8.5.

Article Annexe II (suite 1)

SAS Arjowiggins Rives SAS Usine de Charavines FR000000000000375 CATERPILLAR France SAS CATERPILLAR France SAS 7 616 0 0 0 0 0 0 0 7 616 FR000000000000376 GRTgaz Région Rhône Méditerranée GRTgaz station

LEGIARTI000024415947

. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 8 000 000 Section : Contrôle automatisé 8 000 000 01 Amendes perçues par la voie du système

LEGIARTI000043683576

des différents modes de transport, en ce compris un parking de 1 600 places de stationnement ; -l'ensemble des éléments techniques assurant les fonctionnalités du PEM, à l'exclusion des équipements ferroviaires.