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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6448c0d85ca6d8d0f8ef69dc
25 avril 2023
25 avril 2023
JM NÉGOCE a confié à un transporteur l'enlèvement du véhicule en Allemagne.
Source officielleciv1
6079431c9ba5988459c411db
5 juillet 1973
5 juillet 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DEMOISELLE X..., DE NATIONALITE ALLEMANDE, A MIS AU MONDE LE 16 DECEMBRE 1959
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310337_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Les autorités allemandes ont expressément accepté le 13 juin 2023.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01662_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'arrêté contesté a pour seul objet de décider du transfert du requérant aux autorités allemandes responsables de l'examen de sa demande d'asile et il n'est pas justifié que ce transfert vers l'Allemagne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400624_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 3.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328080_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B étaient identiques à celles relevées par les autorités allemandes le 25 mars 2020, et espagnoles le 13 janvier 2020.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502557_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En application des dispositions susmentionnées, les autorités allemandes ont fait connaître leur accord explicite par lettre du 7 janvier 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402032_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B soutient que son transfert vers l'Allemagne l'expose à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants dès lors qu'il n'a eu accès à aucune assistance de la part des autorités allemandes.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215162_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, qui fait état " d'incertitudes en cas de transfert en Allemagne ", doit être regardé comme soutenant que les autorités allemandes ne sont pas en mesure d'accorder aux demandeurs d'asile des conditions
Source officielleChambre 2 A
65321a7b9e4ea48318f5aaf3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
INTIMÉE : LERNER GmbH, société de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] (ALLEMAGNE) représentée par Me Noémie BRUNNER, Avocat à la cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC003793707
3 avril 2012
3 avril 2012
Grèce et Allemagne (déc.), n o 59021/00, CEDH 2002-X).
Source officielleJuge unique 6
DTA_2302515_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En ce qui concerne l'arrêté de remise aux autorités allemandes : Sur la motivation et le défaut d'examen : 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD003369611
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Bank au Liechtenstein, pour lesquels ils étaient assujettis à l’impôt en Allemagne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502687_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A, notamment les circonstances pour lesquelles le préfet du Nord a estimé que les autorités allemandes devaient être regardées comme responsables de sa demande d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528382_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toutefois, l’arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l’intéressé en Allemagne et non dans son pays d’origine.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500340_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'elle avait déposé une demande d'asile en Allemagne les 22, 27 juillet 2019 et 16 mars 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303176_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Les autorités allemandes ont accepté la demande de prise en charge de l'intéressé le 22 décembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01508_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A, ressortissant afghan né le 21 mars 1998, a demandé l'asile en Allemagne le 26 juillet 2023 puis en France le 25 août 2023. Son transfert aux autorités allemandes a été réalisé le 22 novembre 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00064_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que l'intéressée avait préalablement sollicité l'asile auprès des autorités allemandes et italiennes.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1546
28 mai 2009
28 mai 2009
de l'Allemagne : violation En fait : La requérante, née en 1948, est la fille naturelle de M.
Source officiellePage 79 sur 1459
GROUPE ALEMANY
19/06/2026
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ALEMANY
26/05/2026
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MAS-ALEMANY, Juliette, Lola, Joséphine, Paola, Eva-Luna, LANSKIN, Nathalie
Acte Authentique en date du 30/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : Tapon 43380 SAINT-ILPIZE. Adresse du nouveau propriétaire : Tapon 43380 SAINT-ILPIZE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/05/2026
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LABORATOIRE ALEMANY
04/05/2026
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ALEMANY, Sylvain
17/04/2026
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