La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-François GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 06 mai

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2021 et le 6 mai 2022, la commune de Bergueneuse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet

Par acte de commissaire de justice du 25 mars 2025, la SCI [U] [S] a fait délivrer à M.

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 2 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04566 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03792 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVYD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS

ASSOCIES INTIMÉS Mme Z... veuve A..., intervenante tant en son nom personnel que pour son fils mineur Lorenzo A..., né le 05. 09. 1996 à Nouméa, née le 24 Août 1963 à TRUNG HAU HUE (VIETNAM) Melle Audrez

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02784

Par ordonnance du 16 mai 2025, la procédure a été clôturée le 20 novembre 2025 et l'affaire fixée à l'audience du 04 décembre 2025.

Enfin, elle indique que par courrier du 2 mai 2018, reçu le 4 mai suivant, elle a notifié la clôture de l'instruction et la possibilité pour la société de consulter le dossier conformément aux exigences

[U], [G], [T] [S] et Mme [K] [Z] épouse [S] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 21 mars 2024. Ils ont conclu au fond le 25 mars 2024 puis à nouveau le 16 avril 2024.

représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE - #R110 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée d’Audrey

DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

OPTIMA DSI La Société OPTIMA DSI SARL dont le siège social est sis [Adresse 1], Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON

#R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 représentée par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey

Mutuelle SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assistée d’Audrey

TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey