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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302974_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 août 2023, 21 novembre 2023, 17 décembre 2023, 17 avril 2024 et 16 mai 2024, Mme B Girard, ayant pour avocat Me Tournier-Barnier
Source officielleJuge unique 7
DTA_2301260_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
BARNIER La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305104_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2303448_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303730_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Deflinne, premier conseiller ; * les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique ; * et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2303839_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Barnier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-374
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de Monsieur Roland Lescure, tant qu’ils occupent des fonctions gouvernementales et dans l’hypothèse où ils exerceraient de nouvelles fonctions gouvernementale s ou publiques, de Messieurs Michel Barnier
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-68
11 février 2025
11 février 2025
auprès : - de Monsieur François Bayrou et de Mesdames Elisabeth Borne, Amélie de Montchalin, Agnès Pannier-Runacher, tant que ceux-ci seront membres du Gouvernement, ainsi que de Messieurs Michel Barnier
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-65
11 février 2025
11 février 2025
auprès : - de Monsieur François Bayrou et de Mesdames Elisabeth Borne, Amélie de Montchalin, Agnès Pannier-Runacher, tant que ceux-ci seront membres du Gouvernement, ainsi que de Messieurs Michel Barnier
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d08e
1 mars 2018
1 mars 2018
(13) - de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] présents à l'audience représentés par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Florence DELFAU-BARDY
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201125_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201180_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201282_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201392_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201486_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204346_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Minne, président de chambre, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302263_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Barnier La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2300744_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D A, représentés par Me Tournier-Barnier, dans le dernier état de leurs écritures, forment opposition à la contrainte émise le 20 février 2023 par la caisse d'allocations familiales du Gard pour le recouvrement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504564_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Barnier, demande au tribunal d’annuler l’arrêté référencé « 3 F » n° 292/2025 du 17 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a suspendu la validité de son permis de conduire
Source officiellePage 79 sur 144