. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des désordres concernant la construction de quatre logements individuels « Porte de Bastide

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 2011) que la société Proimo a fait réaliser à Marseille un programme immobilier, dénommé Domaine des Bastides

confirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DOMAINE DES BASTIDES.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Georges B..., demeurant à Mirandol, commune de Chasserades (Lozère) La Bastide

Vu la requête enregistrée le 25 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CLUB DES AMIS DE LA BASTIDE, dont le siège est à Puymirol (47270), représenté par sa présidente

attaqué, que fin 1995 début 1996 la société Du Pareil au même (la société DPAM) a acheté directement à la société Carocim, assurée par la société Acte IARD (l'assureur) le carrelage posé par la société Bated

GRANDS HOMMES BASTIDE représentée par M. [J] [P] [I] gérant associé, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.R.L.

Par suite, la SARL La Bastide doit être réputée s'être désistée de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 2001), qu'en 1989, la Société d'armatures spéciales (la SAS) a acquis un terrain à bâtir

Chagny, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Bati Peint, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

SCI, qui, pour demander l'indemnisation de la perte de ses droits à construire, faisait valoir qu'à la différence des copropriétaires, seulement titulaires de droits indivis sur le sol d'un terrain à bâtir

X... et Mme Z..., les investigations rapides effectuées par les enquêteurs démontrent néanmoins que les infractions commises au préjudice des SARL Eurodiffusion Euromatériels Maisons Ornaises et Bati Renov

moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu a acquis en 1959, à Lourmarin (Vaucluse), un terrain situé en pleine nature sur lequel se trouvaient les ruines d'un bastidon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F723 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1

, demeurant 11, Montée Sainte-Claire - 20200 BASTIA Mme [L] [Z] épouse [M] née le 30 Janvier 1956 à BASTIA, demeurant 1, rue Luigi Giafferi - 20200 BASTIA S.C.I.

L'EURL Pharmacie de la Bastide II exploite une officine de pharmacie au centre commercial " La Bastide II ", à Limoges.

de Salaison Jacou, applicable au litige, ce plan permet la construction de « piscines au niveau du terrain naturel » sous réserve d'un « balisage permanent du bassin » ; qu'en considérant que le règlement

La société Bastide Le confort Médical emploie plus de 11 salariés. Par courrier du 23 juillet 2019, M.