l'intermédiaire de Madame [R] [K], interprète en langue arabe assermentée, Maître Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

[W] [T] en ses déclarations par visioconférence, Maître Dominique Serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL avocat au barreau

par visioconférence par le truchement de Mme [Z] [B], interprète en langue russe, Maître Marion POLIDORI, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

[J] mentionne : - un canapé velours rouge 2 places, - un canapé tissu beige 2 places, - une (illisible) ancienne, - un meuble style ancien avec décoration métallique 2 tiroirs, - une lampe de salon

Madame [F] [K], interprète en langue bosniaque, interprète ayant prêté serment, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril

D... et pour des raisons de stratégie commerciale propre aux vendeurs d'automobiles, le carrelage beige posé par ACCL sur toute la surface du hall d'exposition a servi de support à l'application d'un nouveau

[S] [H] en ses déclarations par visioconférence, Maître Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau

[O] [G] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de

qu'elle subit depuis plusieurs années d'une part, des nuisances sonores provenant des moteurs de VMC ou d'installations électriques communes qui résonnent et d'autre part, des claquements dits " coups de bélier

Le Procureur Général ; VU l'appel de l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Strasbourg le 26 avril 2024 à 12h 22, interjeté par Maître Béril MOREL pour le compte de Mme LA

L'acte comporte la mention d'un jugement supplétif d'acte de naissance n°931/2000-2001du 28 juin 2001, rendu par le tribunal de première degré de New-Bell et Bassa (pièces n°1 du demandeur).

Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

V, couronnées de toitures à deux ou quatre pans en tuiles de teintes rouge, orangée, beige ou brune.

Besle, président, M. Rabaté, vice-président, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. Le rapporteur, V. RabatéLe président, D.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2011)70 [1]   Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Bessler

Denis Besle, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024 .

Besle, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, D.

d'administratrice légale de Mademoiselle Anaïs X... née le 24 octobre 1996 à BORDEAUX (33) née le 30 Juin 1957 à NANTES (44000) demeurant ...33450 SAINT LOUBES Monsieur Jean-Marie X... né le 06 Novembre 1960 à BEGLES