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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5b03029105dbedc1e4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
STEF LOGISTIQUE MIONS [Adresse 3] [Localité 5] non représentée *** Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mihaela BOGHIU, Greffière, avons rendu une
Source officielleJurid. Premier Président
64acf3ea03c09105db6c0543
10 juillet 2023
10 juillet 2023
. ********* Nous, Béatrice REGNIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 04 juillet 2023 pour statuer
Source officielleChambre civile TGI
64c0b922a67f3dd969e550d1
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[Adresse 6] au capital de 1.700.000 € [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brigitte MAURO de la SELARL BRIGITTE MAURO - BÉATRICE FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME
Source officielleRétention Administrative
62d8ec11af72baeffb335c00
19 juillet 2022
19 juillet 2022
préfet des [Localité 2] représenté par Monsieur [Z] [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Juillet 2022 devant Mme Béatrice
Source officielleCABINET JAF 1
65de3217b88678c04aba5b6c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUF N° minute : 24/ du 15 Janvier 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [T] [H] [V] [C] [P] [M] [Y] épouse [C] Copie exécutoire délivrée à Me Jérémie HACHARD Me Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b51f2cdc6046d47a0433a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. *** PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Déclarons caduque la déclaration d'appel de M. [D] , Condamnons M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b54f6cdc6046d47a07e7c
16 janvier 2026
16 janvier 2026
ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca79c3ba90f51dc1a64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT 20L N° RG 22/07841 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7YT N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [N] ETAT LIQUIDATIF Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8b40b31e6c455a284da
24 janvier 2025
24 janvier 2025
. *** PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel du 22 octobre 2024 à l'égard de la société GSF Mercure
Source officielle3ème chambre 3ème section
686579c172b7e1b6bf1d7c93
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/10980 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTLF N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Béatrice
Source officielleChambre 1-3
67134bd0208351cec658645b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a13
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a15
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a17
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e351fa67923f7882a19
18 avril 2025
18 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état Ordonnons la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera être réinscrite
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf8b848dd6814c5d56e
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT 20L N° RG 24/09326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2Y N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Julie HACHE Me Béatrice
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1dbb848dd6814c61abe
2 avril 2025
2 avril 2025
------------- [D], [I], [Z] [E] [W] épouse [M] sous curatelle de confluence sociale C/ [L] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93baf
4 mai 2017
4 mai 2017
COUTANCES Non comparante ni représentée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Bon Sauveur- Rue Baltimore-50000 Saint Lô Non comparant ni représenté -Madame Béatrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a7aa9e14e201140bd986
4 juin 2009
4 juin 2009
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687435
14 mai 2009
14 mai 2009
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice
Source officiellePage 79 sur 852