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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137213ecd580146773f2301
6 mars 1990
6 mars 1990
Lecante, Zakine, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2004979_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la société civile immobilière (SCI) JBT immobilier , représentée par Me Jean-Claude Berthault, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00175
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille onze.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92236
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 07 Octobre 1949 à Sainte FOY les LYON (69110) ... 69440 Saint Laurent D'AGNY Représenté par Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par
Source officielleChambre 1 Référés
697c6f4dcdc6046d473ac79a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ANNECY, avocats plaidants - 19 DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SCP BESSAULT
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc7e0c777d3ec8eb62de
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301025_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin 2023 et 15 mai 2024, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301581_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, l'Agence régionale de santé Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204464_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201059_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, le centre hospitalier de l'Ouest guyanais, représenté par Me Fernandez-Begault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00180
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du 19 janvier 2011 ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00373
16 février 2011
16 février 2011
Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.
Source officielleJRDP
64379dc49477fe04f5cc6456
12 avril 2023
12 avril 2023
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officielleJRDP
64fab9f90f624005e653f60c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officielleJRDP
6620b8c3bd6a8f00086ab8f7
17 avril 2024
17 avril 2024
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33d8
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c5e
12 mars 1991
12 mars 1991
Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Béraudo, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372143cd580146773f256c
7 mars 1990
7 mars 1990
Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
é contre l'Union départementale CGT de la Savoie, mais nonc/MM. Y
61372147cd580146773f2769
20 mars 1990
20 mars 1990
Benhamou, Waquet, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2844
7 mars 1990
7 mars 1990
Bonnet, MMe Beraudo, M. Laurent-Atthalin, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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