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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
662bf156e266e89ef118a086
24 avril 2024
24 avril 2024
/00206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WXB N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE RÉGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3], [Adresse 1], représentée par Maître Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360ce1d7564000872de15
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Catherine
Source officielleChambre Premier Président
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7 avril 2026
7 avril 2026
président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour, pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées assisté de Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70d
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f07
20 février 2018
20 février 2018
constitué avocat bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Catherine
Source officielleCh 10 REFERES
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE L’EPINETTE C/ [S] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68718343d395d6ba9f2ad53f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DECISION Réputée contradictoire et en dernier ressort rendue par mise à disposition au greffe par Patrice LITOLFF, président, assisté de Catherine BONNET, greffière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033d3ca118022859f16def4
23 mars 2017
23 mars 2017
BEZIO, Présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Mme Catherine BEZIO,
Source officielle6ème Chambre A
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1 octobre 2018
1 octobre 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente
Source officielleChambre 1-8
5fda2c90db05fe71a455a782
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, COMPOSÉE DE : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, présidente Madame Françoise FILLIOUX, conseillère Madame Carole
Source officielle11e Chambre B
615e0dd4c25a97f0381f4fd0
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdc6c1fb64a208fb1eabb15
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Mme Catherine Y... épouse X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034abfefe310a97de043803
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officielle9e Chambre C
6036468f70da42a824d38234
20 novembre 2015
20 novembre 2015
[F]' sur la main courante du 23 novembre 2009. Il convient de relever que devant les conseillers rapporteurs, M.[F] a admis qu'il avait bien eu un appel téléphonique de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
né le 02 Mars 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA comparant en personne assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA Madame Simone Eléonore B... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efeb
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielle2EME CH CABINET 3
68e958073ea43407b910c7f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] / [X] DOSSIER : N° RG 20/01580 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FKQ4 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine
Source officielleJCP
695d5fbd75782d5f0600159f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[R] [F], demeurant [Adresse 11] Mme [H] [T], demeurant [Adresse 11] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge
Source officielleChambre 1-11 OP
64af98be049d5c05db173088
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Mai 2023 en audience publique devant Madame Catherine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f685a8f389c12ba87c24
17 octobre 2024
17 octobre 2024
juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine
Source officiellePage 79 sur 420