1956, de nationalité Française ...02200 SOISSONS COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE ET APPELANTE INCIDENT : Madame Christine

de nationalité Française ...02200 MERCIN ET VAUX COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE ET APPELANTE INCIDENT : Madame Christine

*************** RG : 07 / 01329 ET JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00011) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE : Madame Christine

********************** RG : 07 / 01331 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00013) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE : Madame Christine

****************** RG : 07 / 01332 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00014) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE : Madame Christine

********************** RG : 07 / 01340 JUGEMENT du Conseil de prud'hommes de SOISSONS (REFERENCE DOSSIER No RG 05 / 00022) en date du 14 FEVRIER 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE : Madame Christine

judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [I] [O] né le 25 mai 1970 à [Localité 7] Madame [Y] [H] épouse [O] née le 05 mars 1973 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Christian

audit siège., représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Fanny COTTE Juge unique assisté de Christine

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain, et les plantations à conserver ou à créer ; - le plan de masse ne précise pas les modalités de raccordement

clinique des Dômes le 12 mars 1997 pour une coronographie ; qu'après cette investigation, réalisée le 13 mars par le Dr F... sous anesthésie générale, sans difficulté particulière, le patient était ramené

Représentée par et assistée de Me Hélène GUINARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 247 Monsieur Christian C..., exerçant sous l'enseigne GALLO MARCHIANDO ayant son siège social

APPELANT : Monsieur [H] [W] né le 14 Septembre 1979 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau

Ainsi, l'expert judiciaire a relevé que les premiers désordres concernaient la tuyauterie, les tuyaux étant raccordés les uns aux autres de façon anarchique.

DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [M] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Christine LIEU, avocat au barreau de PARIS - #E0281 DEFENDEURS La S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, sous le n° 2204976, la commune de Nice, représentée par Me Christine Capia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement