judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Vu les articles 145 et 835 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

Elle sera cependant comdamnée aux dépens de l'instance.

Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, ORDONNONS une mesure d’expertise judiciaire et COMMETTONS pour y procéder Monsieur [H

PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés, statuant suivant décision réputée contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder 

du tribunal judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS

référés du tribunal judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision contradictoire et en premier ressort , ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS

Il ressort des pièces du dossier que le capitaine A..., officier fusilier commando parachutiste de l'air, affecté au sein de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (BAFSI), située

d'ouverture au public jusqu'à des heures tardives d'importantes sommes d'argent et valeurs provenant des mises des joueurs , ce qui explique que régulièrement ces établissements sont l'objet d'opérations commando

A... avait reconnu avoir déjà perçu un acompte de commisson de 362 611 francs ; que l'arrêt a par là-même admis qu'il existait un lien entre les demandes formées par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPTOIR DE MATERIEL DE NORMANDIE "COMANOR", ci-devant, et devenue, "COMALOC", dont le

Jean-Pierre N..., demeurant Avenue du Commando Vignan Braque à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 22°) M. Mohammed O..., demeurant Quartier des Blaches à Pierrelatte (Drôme), 23°) M.

Pierre X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), précédemment Le Commodore, 113, La Croisette, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Il s'est blessé à deux reprises au niveau du dos lors d'une opération de commando en hélicoptère en 1960.

pièce ni aucune autre du dossier d'instance, pas même le témoignage du 4 février 2020 d'un militaire en mission en Nouvelle-Calédonie en même temps que l'intéressé, évoquant une blessure lors du stage commando

de la préparation d’un crime et d’un délit, et de recel habituel de biens provenant d’un crime et d’un délit, plus précisément pour avoir participé à l’évasion d’une personne détenue à l’aide d’un commando