Bouches-du-Rhône (FNE 13) ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler, d’une part, l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 juin 2014 autorisant la SCI Boussard Sud à exploiter deux entrepôts

servant à les identifier ; " aux motifs adoptés des premiers juges que les agents de la Direction générale de la Concurrence de la Consommation et de la répression des Fraudes ont constaté dans les entrepôts

port de destination, Cebu (Philippines) le 8 juillet de la même année et a été déposée le 11 juillet suivant dans les locaux de la société Opascor qui l'a réceptionnée sans réserve, dans l'un de ses entrepôts

de [Localité 5], de les reclasser dans le nouvel entrepôt créé à [Localité 4].

des douanes avait découvert de la bière, ainsi que dans un entrepôt à [Localité 4].

siège est ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Melle Chantal X..., demeurant 1, résidence de l'Abbaye à Entremont

F A, représenté par Me Entremont, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 23 août 2018 par laquelle le conseil municipal d'Entremont, devenue commune de Glières-Val-de-Borne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la société Baster, représentée par Me Entremont, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 05900 2024 81

Courant 2003, elle a vendu ces bâtiments à la société Entrepôts [Localité 24] II (la société Entrepôts [Localité 24]).

et vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 09/08/2020; - [V] [P] né le 07/08/2002 ä [Localité 5] (Maroc) pour vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 29/07

Par suite, l'administration fiscale a imposé à bon droit l'appelante à raison des sommes correspondantes en tant que revenus distribués par l'EURL Entrepôt 33 Gestion. 12.

comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, relatives à l'entrepôt

Thermal Ceramics (la société Thermal), assurée auprès du GAN Eurocourtage (devenue société Allianz), a fabriqué et fourni à la société Coexia les panneaux d'isolation de la couverture de la partie entrepôt

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06696 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTRC [E] C/ Société SAS L ENTRECOTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

déjà compensés par le salaire global de l'emploi ; qu'en s'abstenant de rechercher ainsi qu'elle y était invitée, si les sujétions correspondant à l'occupation du domicile des salariés itinérants n'entrent

part, il appartient à la juridiction du premier président de la cour d'appel, saisie d'un recours contre le déroulement d'opérations de visite et de saisie, de contrôler que les pièces appréhendées entrent

Sur le second moyen du pourvoi T 01-17.362 : Attendu que le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires de la résidence Sadi Carnot font grief à l'arrêt de dire que les dommages en cause n'entrent