[L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Airbus opérations Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance

[H] et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Distribution Casino France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[Z] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le Grand port maritime de [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance

[L] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Autofeeberger KFZ - Weskstätte und Handel [Adresse 1] [Localité 1] Ordonnance : 50343

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : X 25-21.027 Demandeur(s) : la société Expresso courses Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : A 25-20.524 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) :

Le Fiblec, - les observations de Me Fabiani, représentant M.

civile, - Z...Bernard, en qualité de mandataire liquidateur d'Anita Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Fabien

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Fabiani, représentant M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ensemble le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine et à la SCP

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat du GAEC des Quatre Vallées et autre et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la commune

. ; Attendu que, le 16 février 2005, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 janvier 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juillet 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani

avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme C., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2015, la SCP Fabiani

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2007, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez