Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Samuel Fitoussi,

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Samuel Fitoussi

Par un mémoire en réponse enregistré le 22 juin 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de donner acte de

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

Y..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme L... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 146 du code civil ; Attendu, selon

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme U..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

G un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté G Me Fitoussi, conclut

enregistrés le 11 mai 2021 et les 13 et 19 mai 2022, l'office national des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infection nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

au jugement du Tribunal du Pirée n'était pas éteinte tant que le jugement n'était pas définitif et qu'un appel était possible ; que Aegean produit une opinion juridique d'un avocat grec, Me Iannis Filiotis

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la limitation du montant des indemnisations

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, l'ONIAM représenté par Me Fitoussi, conclut : - au rejet de la requête ; - en cas d'annulation du titre de recette litigieux, à la condamnation

novembre 2022 et 12 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (" ONIAM "), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

mémoires enregistrés le 26 juillet 2022 et le 12 août 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, agissant par Me de la Grange, demande à la cour

Par un mémoire en défense, enregistré après renvoi le 24 novembre 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi avocats, s'en remet à la sagesse de la cour concernant l'indemnisation

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2023 et 24 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 7 et 8 octobre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi