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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320014_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320270_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320277_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320400_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320521_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321127_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323219_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00190_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00672_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01634_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115089_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219316_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, juge des référés ; - les observations de Me Cayla-Destrem, représentant Mme C, présente, qui reprend dans ses
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222892_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beuglemans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401107_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503663_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de : 1°) prescrire un constat judiciaire en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502275_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B A, représenté par la SCP Themis Avocats et associés, Me Ciaudo et Me Hebmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600428_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418619_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de : 1°) prescrire un constat judiciaire en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312530_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218482_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre de détention
Source officiellePage 79 sur 251