MIRA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS S.A.S.

La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée de : * Jeanne STUTZMANN, président de la huitième chambre, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu

Christian Jean Marie Z.... Nicole Françoise DP. C/ Marc L.

toute convention contraire et même si le bail a été conclu avant le mariage, réputé appartenir à l'un et à l'autre des époux ; Que peu importe que le bail n'ait pas été régularisé par l'un des époux

A..., Président, * Martine BAYLE, conseiller, chargées du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Jean

X...à Madame Marie Y...à la somme de 8. 957, 37 euros, et en définitive D'AVOIR condamné Monsieur Jean-Pierre X...à payer à Madame Y...la somme finale de 25. 418, 97 euros avec les intérêts de droit à

X... ont assigné en bornage l'association foncière de remembrement de Briel-sur-Barre, Marolles les Bailly, Chauffour les Bailly, propriétaire des parcelles..., M.

APPELANT : Monsieur Jean-Louis X...

Elle soutient que la SAS Car Avenue Bailly n'a pas respecté les dispositions de l'article 1610 du code civil dès lors qu'elle a livré le véhicule avec un mois de retard.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Patricia LEFEVRE, Conseiller

L'acte notarié a été passé le 31 décembre 2001; au titre de ce bail, le preneur Groupe Maeva s'engageait notamment à tenir les lieux loués pendant toute la durée du bail en bon état d'entretien et de fonctionnement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Jean-Luc A..., dans lequel le second précisait au premier que M.

J.F.G. a donné à bail commercial à la société GARAGE R.

TRECO PRODUCTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

Le bail commercial a pris effet au 23 mars 2023. Monsieur [N] [Y] s'est plaint de loyers demeurés impayés.

DES GRANDS HOMMES c/ Monsieur Jean-Pierre Y...

Yves C..., demeurant à La Borie Planque, Prés Petit Jean à Castres (Tarn), 2°) Mme C..., demeurant à La Borie Planque, Prés Petit Jean à Castres (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier

les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 18 décembre 1996), que le 20 février 1992, la société Crédit universel a conclu un contrat de crédit-bail

La SCI Madmou Immo a acquis, le 28 décembre 2018, le local commercial situé 19 rue Jean Jaurès, pour lequel elle a consenti un bail commercial à un professionnel à compter du 1er mars 2022.